Dans une déclaration commune, les Présidents des Communautés Urbaines ont rappelé quels étaient les trois véritables priorités de la réforme territoriale, souvent bien loin de la philosophie des textes proposés par le gouvernement.
Premier enjeu : ne pas briser le lien qui existe entre les agglomérations et le développement économique. A l’heure actuelle, les Communautés Urbaines ont, par la Taxe Professionnelle, un intérêt direct, en termes de ressources, à ce que des activités économiques s’implantent sur leurs territoires. Avec le projet de réforme des finances locales, ce lien risque d’être brisé. Ce lien doit être maintenu par une fiscalité permettant aux intercommunalité de percevoir un retour sur les investissements faits pour accueillir des entreprises.
En parallèle, les communautés urbaines doivent cesser de n’être que des Etablissements Publics pour devenir enfin des collectivités territoriales au sens strict. Cela passe bien sûr par l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, et non un simple fléchage comme proposé par le gouvernement. Les compétences des Communautés Urbaines sont larges et méritent un véritable débat démocratique au moment des élections.
Par ailleurs, les compétences doivent être clarifiées et renforcées à l’échelle de l’intercommunalité. Les Communautés Urbaines doivent ainsi devenir pilote en matière de développement durable, leurs compétences doivent être uniformisées, et la répartition de ces compétences avec les communes, les départements ou les régions doit pouvoir être repensée.
Clairement, c’est la liberté d’expérimentation, pourtant inscrite dans la constitution, qui est en jeu. Nos agglomérations doivent pouvoir se saisir pleinement de leurs compétences pour innover, inventer, et trouver de nouvelles solutions aux défis qui se posent à nos territoires.
Enfin, si la réforme proposée met bien en avant le concept de Métropole, le problème est mal posé. Il ne s’agit pas seulement d’une question de taille d’agglomération. Il s’agit aussi des compétences mises en œuvre et des équipements en jeux, comme l’université et la recherche, les politique de transports, d’habitat, les investissements pour le sport ou la culture...
Une démarche métropolitaine doit pouvoir reposer sur une métropole multipolaire, comprenant plusieurs ville centre. Elle doit également tenir compte des compétences exercées, du niveau d’intégration des communes, de la dynamique territoriale...
Autant d’enjeux absents des propositions gouvernementales à l’heure actuelle. Alors que le gouvernement, et c’est un constat unanimement partagé parmi les représentants des communautés urbaines, risque de briser la dynamique territoriale, nous voulons que les véritables enjeux soient posés, pour permettre à nos agglomérations de faire plus et mieux, pour l’économie, pour l’environnement et surtout pour nos concitoyens et les habitants de nos villes.
