Le discours de Nicolas Sarkozy concernant la réforme territoriale confirme ce que l’on pouvait prévoir de pire en la matière. Bien loin d’écouter les critiques et les remarques, nombreuses jusque dans son propre camp, le Président de la République s’entête et s’arque-boute sur des principes dangereux.
1. Recentralisation
Le gouvernement UMP n’a pas confiance dans les collectivités, qu’il accuse de tous les maux. Avec la suppression de la compétence générale, le gouvernement veut empêcher les départements et les régions de prendre en charge des dossiers dont Paris ne peut plus s’occuper.
L’UMP ne supporte pas l’existence de contre-pouvoirs locaux qui, même gérés par la droite, peuvent faire de l’ombre à l’Etat ou se démarquer des politiques nationales qui sont impulsées. Le mode de scrutin proposé, totalement inouï (scrutin uninominal à un tour, avec 20 % des sièges répartis entre les perdants), vise clairement à assurer la mainmise de la droite sur bon nombre de collectivités territoriales.
2. Suppression des départements
Jusqu’ici, les compétences se répartissaient entre les communes et les départements qui avaient en charge les politiques de proximité, et les intercommunalités et la région, qui avaient plus un rôle d’orientation stratégique pour les dynamiques territoriales.
En imbriquant le département dans la région, le gouvernement risque de le vider de sa substance, et de faire du Conseil Général une simple agence distribuant des subventions et jouant le rôle de relais local de l’Etat. Dans le même temps, il menace de livrer les politiques régionales de développement économique aux égoïsmes locaux et aux logiques de guichet.
Par ailleurs, l’émergence des métropoles et la réforme territoriale risque de donner un coup fatal a la solidarité entre les territoires, notamment les zones rurales et urbaines, qui était pourtant le cœur des départements.
Sous couvert de rationalisation, c’est bien le démantèlement d’une organisation territoriale efficace qui est à l’œuvre.
3. Etranglement financier des collectivités
Sur les finances comme sur les questions institutionnelles, c’est le dogmatisme qui règne. En supprimant la Taxe Professionnelle, l’Etat revient sur l’autonomie financière des collectivités locales, pourtant garantie par la Constitution. Après avoir multiplié les transferts de charges sans compensations financières, le gouvernement enlève leurs ressources aux collectivités, qui seront soumises, chaque année, au fait du prince. C’est directement la pérennité des services publics, et les grands projets d’infrastructure, qui sont menacés. Alors que les collectivités locales n’ont pas de déficit, alors qu’elles financent 73 % des investissements publics, Nicolas Sarkozy veut clairement porter un coup fatal à leurs budgets par un mélange de dogmatisme libéral et jacobin.
4 . Incompréhension des enjeux métropolitains.
Les agglomérations sont à la croisée des chemins. En quête d’une véritable légitimité démocratique, moteur du développement économique locale, de la construction d’infrastructures et du développement durables, elles ne vont pas bénéficier de cette réforme. La création des métropoles, sous prétexte de simplifier, vient rajouter un étage de plus à l’organisation territoriale. Mais cela est bien loin de répondre aux enjeux : trop de territoires aux fonctions métropolitaines seront oubliés de se dispositif. Cela ne libère pas les possibilités d’innovation et d’expérimentation. Le mode de scrutin ne permet pas d’ouvrir un grand débat démocratique ? Enfin, aucun progrès n’est fait concernant une meilleure intégration des intercommunalités avec des ressources renforcées.
Les projets de lois vont bientôt être présentés aux assemblées. Gageons que les députés et sénateurs, y compris de droite, ne suivront pas le Président dans sa volonté destructrice de nos territoires. Car c’est, désormais, sur les bancs de l’assemblée que se joue l’avenir de notre pays. Si cette réforme archaïque passe, la France retournera en grande partie dans la situation figée et centralisée d’avant 1981.
