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A quoi sert une « Zone d’Aménagement Concerté » (ZAC) ?

Outil essentiel pour l’urbanisation des nouveaux quartiers, la ZAC est un dispositif juridique donnant à la collectivité tous les outils pour permettre d’aménager une zone, en partenariat avec des promoteurs.

Une Zone d’Aménagement Concerté est un espace sur lequel une collectivité publique, comme la Communauté Urbaine, décide d’intervenir. Sur cet espace, la collectivité va réaliser l’aménagement ou bien l’équipement du terrain avec l’objectif de le céder plus tard à des utilisateurs publics ou privés.

Ainsi, la collectivité peut réaliser les équipements de la zone pour l’eau potable, l’assainissement, les routes mais aussi les écoles ou les services publics de proximité pour répondre au mieux aux besoins des futurs habitants. C’est donc une opération d’aménagement public de terrains de construction, soucieux de l’intérêt général.

Une ZAC ne peut pas se décider sans concertation. Celle-ci se poursuit jusqu’à la délibération approuvant le dossier de réalisation. La collectivité ayant pris l’initiative de la ZAC doit délibérer sur ses objectifs et ses modalités avec les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.

En parallèle, on monte un dossier comprenant le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement, c’est-à-dire ce que l’on va faire et comment on va le payer. Le plan d’urbanisme de la ZAC et ses règles de construction sont inclus dans le Plan Local d’Urbanisme pour mieux intégrer le type de réalisation souhaité dans l’urbanisation existante environnante.

Lorsque ce dossier est accepté, le projet peut être lancé. La collectivité peut alors confier l’aménagement à un établissement public, à une société d’économie mixte ou encore à une société privée habilitée par la collectivité.

Dans l’agglomération brestoise, de nombreuses zones sont aménagées via un dispositif de ZAC par BMO, comme le Plateau des Capucins, le quartier de l’Europe, ou le futur quartier de Pen Ar C’hoat à Guilers.