Groupe des élu⋅e⋅s socialistes de Brest métropole

Le projet Quartiers Fertiles #TQA

Tifenn Quiguer — 2021-05-03T14:13:06Z

3 questions à Tifenn Quiguer, Vice-présidente de Brest métropole, sur le projet "Quartiers Fertiles".
Pour développer l'agriculture urbaine au sein du renouvellement urbain 👩‍🌾👨‍🌾 #Recouvrance #Bellevue
Ici on cultive... la solidarité, la coopération, la proximité et des idées à croquer ! 🍏

- Actualités / Brest, une, Le bien-vivre dans nos quartiers

Les manœuvres de l'Etat contre le monde HLM

Tifenn Quiguer — 2019-02-15T17:01:33Z

Au dernier conseil municipal, Tifenn Quiguer, en charge de l'habitat, est revenue sur les raisons qui ont poussé l'exécutif à réformer le secteur du logement social. Une réforme qui vise, selon les termes du Président de la République, à « faire des économies » : nous exprimons collectivement notre indignation face au mépris gouvernemental concernant le monde HLM et les personnes les plus modestes qui y vivent.

Son intervention à retrouver ici :

M. le maire, Chers collègues,

Au moment où se poursuit « le grand débat », il me semble important de porter à votre connaissance les propos tenus par le Président de la République lors de sa rencontre, mardi 15 janvier 2019, avec 600 maires dans l'Eure.

A cette occasion, il a précisé les raisons qui ont poussé l'exécutif à réformer le secteur du logement social.

Sur le logement en particulier, Emmanuel Macron s'est fendu d'une longue tirade pour défendre le bien-fondé de la réforme imposée aux bailleurs sociaux à travers la loi de finances pour 2018 (puis celle pour 2019) et de la loi Elan.

Une réforme dont il assume qu'elle vise à « faire des économies » - cela a enfin le mérite d'être clair ! -, tout en concédant ne pas l'avoir expliquée avec « assez de pédagogie ».

Il dit aussi que « cela fait 20 ans qu'on a créé un système où l'Etat finance les bailleurs sociaux et les gens qui y vivent ». Il assume pleinement de dire qu'en France, il n'est pas normal de soutenir des opérateurs à missions d'intérêt général et encore moins de soutenir les Français les plus modestes qui y résident. Je rappelle quand même qu'il s'agit de 11 millions de résidents dans le parc HLM français et de l'équivalent de 35 000 personnes à Brest métropole habitat !

Je vous pose la question : où est passé l'Etat régalien ? Il devrait être le premier acteur de la régulation sociale ! Puisque je vous le rappelle, le logement public est un bien de première nécessité, un bien de la nation, et normalement de la compétence de l'Etat. Nous voyons bien que le Président fait fi de tout cela. Les pays européens qui ont procédé à la casse de leur parc public au fil du temps le regrettent aujourd'hui amèrement et font machine arrière en injectant des sommes folles pour reconstituer ce socle nécessaire à la cohésion sociale. L'Etat fait le mouvement inverse…

Le Président a également défendu sa mécanique de baisse des loyers pour pouvoir baisser les APL à juste proportion. Cette logique induit de mettre sous pression nos offices HLM territoriaux qui depuis de nombreuses années mènent une politique de maîtrise des loyers et accueillent une forte population touchant les APL. A BMH 60% des résidents sont bénéficiaires des APL. Alors que veulent-ils ? Que les bailleurs sociaux s'affaiblissent et ne puissent plus loger nos concitoyens modestes ? On est bien parti pour ! Si demain le processus engagé par l'exécutif se poursuit, les bailleurs construiront moins et il y aura une nouvelle tension sur l'offre de logements pour les personnes modestes. Le rôle d'amortisseur social des organismes HLM sera largement affaibli.

Emmanuel Macron a terminé son intervention en dénonçant un système du logement qu'il considère comme « fou » en France et en pointant les 40 milliards d'euros de dépenses publiques dans le pays. Certes, les parcs public et privé coûtent 40 milliards d'euros mais il oublie de dire que le logement social ramène des recettes de l'ordre de 72 milliards d'euros !

Face à ce contexte scandaleux, les organismes HLM – notamment celles adossées aux métropoles – poursuivent leur stratégie d'adaptation et créent des synergies de coopérations visant à asseoir un devenir le plus stable possible pour elles. Face à ce contexte, BMH se porte plutôt bien malgré tout ; il investit en 2019 presque 100 millions d'euros (entre la réhabilitation, l'entretien, l'exploitation et la production neuve). BMH est inquiet mais responsable.

Les propos tenus le 25 janvier dernier démontrent qu'il n'y aura aucun infléchissement quant aux mesures qui affectent les bailleurs sociaux. Nous, élus socialistes, exprimons collectivement notre indignation face au mépris gouvernemental concernant le monde HLM.

Le Haut de Jaurès fait peau neuve !

Tifenn Quiguer, Réza Salami — 2018-11-13T08:58:13Z

Nous nous mobilisons afin de renouveler le Haut Jaurès !
L'objectif : la redynamisation du secteur par l'intermédiaire d'actions sur l'habitat, le développement économique et l'animation de la vie du quartier. Tout ceci construit avec les Brestoises et les Brestois !

- Actualités / Brest, une, Le bien-vivre dans nos quartiers

Logement et Vulnérabilité : comment la métropole brestoise y répond

Tifenn Quiguer — 2016-04-11T09:59:16Z

Tifenn Quiguer, Vice-présidente de Brest métropole en charge de l'habitat, explique les politiques engagées par la métropole pour répondre aux défis du logement pour personne vulnérable.

La notion même de vulnérabilité est complexe car de nature polymorphe – « je suis vulnérable car dépourvu de logement ou vivant en habitat indigne ou inadapté ; fragilisé au regard de mes difficultés de santé (vieillissement, handicap, trouble psychique …) ou encore économiques et sociales (…) ».

Sujet empreint de complexité « loger ou héberger les plus vulnérables d'entre nous ».
C'est une lourde responsabilité, mais elle se justifie pleinement au regard du rôle qu'une collectivité telle que Brest métropole joue en tant que « faiseur de cohésion social » et « ensemblier ».

Dès 1989, la communauté urbaine, aujourd'hui métropole, en tant que « chef de file habitat et logements accompagnés » bousculait les pratiques et habitudes des uns et des autres pour construire une cohérence d'ensemble, une politique globale en matière de logement et d'habitat, en associant les acteurs locaux au sens large (Etat, collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, promoteurs, notaires, associations, services sociaux…) et ce au sein d'une instance collégiale : une Conférence Intercommunale de l'Habitat.

Il s'agissait de donner la possibilité aux acteurs locaux, aux experts d'usage, de s'organiser, de coopérer et de simplifier les dispositifs de réponses aux ménages. C'est l'exigence que la collectivité s'est toujours donnée : créer une gouvernance solide en réseau.

Sous cette impulsion, les acteurs métropolitains, institutionnels et associatifs, ont vite compris que faute d'identification des problématiques de vulnérabilité des ménages accompagnés et de partage de ces difficultés, ne pouvait régner que cacophonie et confusion professionnelle et désespoir des ménages.

D'une certaine façon nous avons anticipé et préfiguré le droit au logement opposable (DALO) instauré par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007. Depuis plus de 25 ans nous échangeons sur les évolutions sociétales, sociales et urbaines. De ces contenus et diagnostics partagés, nous avons construit un véritable édifice d'outils de solidarités et de réponses à la fragilité (qu'elle soit physique, psychique ou sociale).

Parce que cette vulnérabilité des ménages a de nombres visages, les prises en compte sont nécessairement multiples. Un axiome néanmoins : le logement et l'hébergement d'insertion sont deux dimensions indissociables d'une politique du logement.

Cette politique doit pouvoir s'appuyer sur une offre diversifiée et adaptée aux besoins des personnes dites vulnérables. Nous travaillons ainsi sur tous les champs de l'hébergement et du logement en matière d'accès ou de maintien. Le principe étant « l'exigence de se saisir de chaque situation de mal logement ou de non logement ou de difficulté de savoir habiter et d'apporter une réponse adaptée au besoin ».

La collectivité a ainsi construit un partenariat historique avec les organismes d'habitat public et plus particulièrement avec l'Office public Brest métropole habitat. Pour illustrer : la mise en œuvre d'un accord collectif intercommunal qui fixe aux organismes hlm du périmètre métropolitain des objectifs quantitatifs d'offre de logement dédiés aux ménages dits prioritaires ou potentiellement prioritaires au sens du DALO.

Sur le champ de l'hébergement et du logement d'insertion, Brest métropole et ses partenaires ont créé au fil du temps plus de 1500 solutions d'accueil pour les plus vulnérables au sein d'un dispositif original - la Commission d'Accompagnement Social et d'Accès au Logement (appelée la CASAL). Ce système partenarial et opérationnel très « intégré » est animé par deux conseillers logements et un coordinateur Service Intégré d'Accueil et d'Orientation du Finistère (SIAO 29).

On y accompagne les ménages les plus fragiles par le biais de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASSL) (suite d'expulsion locative et/ou difficulté de gestion du budget ménage, trouble de voisinage, impossibilité de vivre en logement collectif, problématique de savoir habiter (syndrome Diogène…) ou encore besoin d'accompagnement pour une acquisition d'autonomie logement) et on y adosse une orientation logement ou hébergement.

On consolide nos réponses en portant de nouvelles offres d'accueil (type résidence MADEN, logements pour personnes en souffrance mentale gérée par l'UDAF). En constate adaptation ce mode d'organisation a fait ses preuves puisque nous ne constatons sur le bassin de vie que de rares saisines DALO.

Parallèlement, la lutte contre l'habitat indigne mobilise depuis 2005 la collectivité. Une première convention signée avec l'Etat dans le cadre d'un programme d'Intérêt Général Habitat durable concrétise cette priorité de l'action publique. Une seconde convention, en 2011, rend opérationnel une commission métropolitaine spécifique de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

Ainsi toutes situations repérées et expertisées d'indignité logement ou de précarité énergétique sont examinées. Cette démarche partenariale répond aux exigences du cadre législatif – la loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 (MOLLE), celle du 12 juillet 2010 Grenelle II, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et transition énergétique.

En trois années d'exercice 2011-2013, plus de 150 situations ménages en indignité d'habitat ont été accompagnées et plus de 200 conseillés par le Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME).

Le spectre de cette action publique est large ; du préventif à l'incitatif jusqu'au coercitif. Ainsi, des logements qualifiés d'indignes peuvent être frappés d'arrêtés de polices spéciales de la responsabilité du maire ou du préfet (arrêtés de locaux impropres à l'habitation, arrêté d'insalubrité, ou infraction RSD..). Ces arrêtés visent à imposer la réalisation de travaux et, autant que nécessaire, le relogement ou l'hébergement temporaire des occupants dans un délai déterminé. Ce volet coercitif se prolonge dans un panel de sanctions pénales visant plus particulièrement les marchands de sommeil. Citons par là même le procès au TGI en mars 2014 opposant la métropole et la ville de Brest, parties civiles, contre un propriétaire « indélicat ».

Aussi, si l'on porte le regard au-delà du périmètre métropolitain brestois, on constate que les acteurs bretons ont su depuis de nombreuses années mettre en œuvre des politiques qui répondent aux besoins d'hommes et de femmes, de familles fragilisés et/ou confrontés à des difficultés de tout ordre.

Ces politiques reposent sur 7 nécessités :

Un Etat, garant de la cohésion sociale et en mesure d'accompagner une réelle politique du logement reposant sur une volonté de produire du logement accessible, d'assurer la solvabilité des ménages et de prévenir les expulsions ;
Des choix politiques de gouvernance locale impliquant de manière déterminante les collectivités locales travaillant avec l'ensemble des acteurs et opérateurs du droit au logement ;
Des instances locales inter acteurs permettant de partager de manière régulière et pérenne le diagnostic et les orientations pour les publics concernés ;
Des opérateurs du logement, de l'hébergement et de l'accompagnement compétents et à même d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes de travail ;
Une diversité des réponses à apporter sur les territoires en fonction des besoins exprimés et analysés de manière partagée ;
Les moyens financiers de la diversité et les moyens de l'accompagnement qui vont ensemble de manière indissociable ;
Une production de logements abordables en nombre suffisant, dans le respect de la mixité sociale et d'une offre d'hébergement « humanisé » pour répondre aux besoins.

Seul un « écosystème » multi partenarial où chacun prend responsabilité au regard de ses compétences permet de fonder autant de réponses logement/habitat que vous appelez « habitat protecteur ou pluriel ».

Accéder à un logement social à BMH : le processus d'attribution

Tifenn Quiguer — 2016-03-24T15:53:04Z

Tifenn Quiguer, Vice-présidente chargée du logement et présidente de la commission d'attribution de logement de Brest Métropole Habitat, nous explique le processus d'attribution au sein de l'Office public de l'habitat.

Avec 18 299 logements, Brest métropole habitat est l'organisme HLM ayant le patrimoine le plus important de Bretagne. L'office hlm intervient sur 36 communes du Pays de Brest (8 communes de Brest métropole et 28 communes hors métropole). Son patrimoine se répartit comme suit : 14 023 logements sur Brest, 1719 logements sur la métropole hors Brest et 738 sur le Pays de Brest. D'autres bailleurs d'habitat social interviennent aussi sur notre territoire mais dans une moindre mesure : Armorique Habitat, Aiguillons construction, Espacil, Le logis breton ou encore la SA Les Foyers …

Le nombre de logements du parc public s'élevait au 1 janvier 2012 à plus de 20 600 unités sur plus de 98 200 résidences principales sur notre périmètre métropolitain ; soit un taux de logements sociaux de plus de 21% pour notre agglomération (au titre de l'article 55 de la loi SRU – 20% taux de référence). La ville de Brest affiche un taux de plus de 24%. Les autres communes de notre agglomération n'atteignent certes pas ce taux mais ont produit un effort considérable de production ces dernières années. La programmation annuelle est pilotée par la métropole au titre du Plan local de l'habitat (PLUi facteur 4). Entre 250 et 300 logements publics sont ainsi envisagés et financés chaque année.

Construire pour attribuer, c'est répondre à la mise en œuvre du droit au logement pour tous

La commission d'attribution de logement (CAL) de Bmh a été créée par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Cette loi institue dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré une commission d'attribution composée :

de six membres désignés en son sein par le Conseil d'Administration (article R441-9 du CCH) : deux représentants élus désignés par la métropole, deux personnes dites personnes qualifiées, un représentant des locataires, un représentant désigné par la Commission des Affaires Familiales (CAF) ;
du maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant) ;
d'un représentant des associations agréées « hébergement et logement insertion » (AGEHB) ;

Cette commission est présidée depuis 2005 par Tifenn Quiguer, vice-Président en charge de l'habitat à la métropole, et à ce titre vice-présidente de l'office hlm, Brest métropole habitat. La commission se réunit toutes les semaines et attribue une moyenne de 170 logements par mois. En 2014, Bmh a attribué plus de 2000 logements.

Le processus de la demande de logement : une instruction personnalisée

Jusqu'au passage en commission d'attribution des logements, le service location assure un suivi personnalisé des demandeurs, qui comprend l'enregistrement de la demande, la constitution du dossier et l'instruction. Une personne qui souhaite un logement social remplit un dossier, notamment sur le site www.demandelogement29.fr puis lui est alors attribué un numéro de dossier. L'enregistrement de la demande est ainsi effectué dans le fichier unique partagé du Finistère à l'aide du formulaire CERFA. Ce fichier est commun à tous les organismes habitats du Finistère ce qui permet aux ménages d'avoir accès à l'ensemble des logements sociaux de son territoire.
La constitution et l'analyse du dossier du ménage se poursuivent en parallèle. Un rendez-vous personnalisé est fixé à chaque demandeur avec un chargé de location de l'office afin de l'accompagner dans le montage de son dossier. Notons que le revenu du foyer, sa composition et le choix du quartier sont des informations de première importance. Une fois le dossier complet, la demande est présentée en commission d'attribution.

Tous les lundis, la CAL instruit plusieurs dizaines de dossiers. Il est ainsi demandé aux membres de la commission de valider par ordre de priorité (1, 2, 3) l'attribution d'un logement au regard des ménages qui peuvent y prétendre. A l'aide des informations préalablement rassemblées par BMH lors de l'entretien, les membres de la commission attribue ainsi un ordre de priorité entre ces foyers sur le logement libre. Le foyer de priorité n°1 se voit ensuite proposé le logement. En cas de refus, le foyer de priorité n°2 est contacté et ainsi de suite.

Le délai moyen entre le dépôt du dossier et l'attribution d'un logement est de 7 mois sur notre territoire (moins d'un an à Rennes ; contre 3,6 ans en moyenne en France).

Des attributions effectuées au regard des besoins et des priorités des situations

Au-delà des dispositions légales et réglementaires notamment celles fixant les critères généraux de priorité pour l'attribution des logements locatifs sociaux (DALO, Plan départemental (PDALPD), contingent Etat, accord collectif intercommunal…) au sein desquelles Brest métropole habitat s'inscrit pleinement, la CAL de Bmh procède à un examen rigoureux et méticuleux de la demande.

Une double analyse des demandes permet ainsi l'attribution la plus la plus juste et la plus transparente :

1. Une des analyses est celle de la situation financière du foyer/à la capacité loyer à proposer. On regarde ainsi ce que l'on appelle le taux d'effort (ressource/loyer). Il ne doit pas représenter plus de 30% des revenus du foyer (afin qu'il ne déséquilibre pas le budget familial). Puis on croise avec le reste à vivre du ménage par jour (c'est le budget journalier ménage, quand il a payé ses charges fixes). La mission et la responsabilité d'un bailleur est bien de répondre au souhait logement d'un ménage mais aussi d'éviter les situations de rupture financière.

2. L'autre analyse est la situation de vie du foyer au moment de la demande. Il s'agit de qualifier la nature de la demande ; dans quelle situation se trouve le demandeur ?

en situation d'urgence (sans-abris, violence conjugale, péril …) ;
en sortie d'hébergement type CHRS ou de logement accompagné ;
sans logement, logement non adapté ou en mal-logement (hébergé famille ou chez un tiers, indignité, handicap ou problématique santé …) ;
en rupture financière ;
en sur occupation (…)
ou en demande externe classique.

Cette priorisation s'adosse sur une charte d'attribution, véritable socle d'équité et de réponse au mal être.
A noter que pour les ménages extrêmement fragilisés, le bailleur peut orienter la demande vers un dispositif de Brest métropole, la Commission d'accompagnement social et d'attribution de logement (CASAL) qui accompagne socialement les personnes en logement ou en hébergement (Cf. article sur le logement et la vulnérabilité).