Groupe des élu⋅e⋅s socialistes de Brest métropole

Solidarité et soutien au commerce local

François Cuillandre — 2020-11-18T10:45:14Z

Solidarité en faveur des personnes en situation de fragilité et soutien au commerce local : retrouvez l'allocution de François Cuillandre ce mercredi 18 novembre.
Alors que les inégalités sociales ont bondi en France, nous agissons à Brest pour ne laisser personne au bord du chemin.
La période est également difficile pour le commerce local, nous allons accompagner les commerçants, artisans et producteurs locaux via une plateforme en ligne.

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Comité de pilotage LNOBPL : “relier Rennes à Brest en 1h30, au bénéfice des TGV et des TER”

François Cuillandre — 2019-07-01T10:35:59Z

Retrouvez l'intervention de François Cuillandre en conseil de la métropole le 28 juin 2019.

Chers collègues,

Lundi 1er juillet se réunira le Comité de pilotage LNOBPL, c'est-à-dire Lignes Nouvelles Bretagne- Pays de Loire.

Ce Comité de pilotage, que nous attendons depuis 2016, réunit l'Etat, les deux Régions, les 5 Départements et les 3 métropoles. Brest métropole y sera représentée par Michel Gourtay.

Vous l'avez compris, c'est d'infrastructures ferroviaires dont il sera question. Il s'agit de l'avenir de la desserte à grande vitesse de notre territoire.

Le Comité de pilotage LNOBPL a été constitué au moment du lancement de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, initialement conçue comme une première étape d'investissements devant se poursuivre jusqu'à Brest.

L'objectif de Paris-Brest en 3 heures est consigné dans tous les documents cadres engageant l'Etat concernant le sujet depuis 2003 :

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en 2003 ;
Le Schéma national des infrastructures terrestres en 2011 ;
Le Pacte d'avenir de la Bretagne en 2013 ;
Le Pacte d'accessibilité de la Bretagne en 2019.

La SNCF avait d'ailleurs présenté des scénarios pour améliorer les performances des infrastructures entre Rennes et Brest. Et dans le cadre de la concertation publique menée alors, notre conseil s'était prononcé en faveur du scénario dit « bleu aménagé ».

Nous étions en 2014, et l'horizon de réalisation des investissements nécessaires aux 3h était alors l'année 2030.

En juillet 2017, au moment de l'inauguration de la LGV Le Mans-Rennes, le Président de la République a annoncé le gel des grands projets, et repoussant l'horizon du possible après … 2038.

Quelle est la situation aujourd'hui ?

Avec Rennes à 1h25 de Paris, on entend parfois dire que la Bretagne est désormais bien desservie, et que l'objectif breton est atteint.

La réalité de Rennes-Brest en TGV aujourd'hui, c'est environ 2h pour 245 km, c'est-à-dire une moyenne de 120 km/h : nous sommes loin, très loin de la très grande vitesse !

Paris-Bordeaux et Paris-Brest, c'est la même distance.
Paris-Bordeaux s'effectue en 2h, Paris-Brest en 3h17 une fois par semaine le vendredi soir…

On entend dire qu'on n'a plus les moyens d'investir autant d'argent pour gagner 30 minutes entre Rennes et Brest.

Je répondrai à cela : d'une part que les investissements ferroviaires peuvent s'étaler dans le temps ; d'autre part que l'objection du coût vaut aussi pour d'autres investissements dans le sud-ouest ou entre Rennes et Nantes via Redon.

Enfin, à ceux qui opposent à la grande vitesse la priorité de la mobilité au quotidien, je leur rappelle que la ligne Brest-Rennes est truffée de facteurs techniques qui limitent la vitesse des trains à 160 km/h sur la quasi-totalité du parcours. Ceci vaut pour les TGV, cela vaut aussi pour les TER : les TER pourraient circuler à 220 km/h sans ces facteurs limitants liés à l'infrastructure.

La réactivation du Comité de pilotage LNOBPL découle de la mise en œuvre du Pacte d'accessibilité de la Bretagne signé entre l'Etat et la Région en février dernier.

« Le Comité de pilotage du projet LNOBPL examinera les impacts et conditions de réalisation des différents chantiers envisageables sur les sections Nord »

Voilà ce que nous attendons de ce Comité de pilotage : qu'il définisse le plan des investissements nécessaires permettant de relier Rennes à Brest en 1h30, au bénéfice des TGV et des TER, avec un calendrier de mise en œuvre et un plan de financement.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution des travaux de ce Comité de pilotage.

François Cuillandre
président de Brest métropole

Rapport de la CRC : “la situation financière de notre ville est saine”

François Cuillandre — 2019-06-21T14:51:30Z

Retrouvez l'intervention de François Cuillandre en conseil municipal le 20 juin 2019.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a examiné la gestion de la Ville de Brest sur les exercices 2012 et suivants. Ce contrôle a donné lieu à un rapport d'observations définitives qui a été notifié le 7 mai 2019, après une procédure contradictoire. Conformément à la Loi, il doit faire l'objet d'une communication et d'un débat devant l'Assemblée délibérante.

Quelles en sont les grandes lignes ?

La Chambre constate :

d'une part que la situation financière de notre Ville est saine et gérée avec prudence ;
d'autre part que la fiabilité des comptes a été améliorée.

Elle note ainsi :

l'amélioration de la capacité d'autofinancement de la ville ;
l'absence de reports de charges sur l'avenir ;
une dette peu élevée, avec une capacité de désendettement de moins de 3 ans.

Ces résultats sont excellents malgré les contraintes.

Ainsi, entre 2013 et 2017, la Ville a perdu 18 millions d'euros de DGF en consolidé. Bien entendu, la DGF n'est pas revenue à son niveau de 2013…

Les taux des impôts locaux n'ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans. Nous avons même voté une baisse des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2015.

Nos investissements ont été conséquents, je pense notamment à la médiathèque des Capucins ou à notre réseau scolaire.

Voilà un bilan de fin de mandat. J'ai cru comprendre que beaucoup de candidates ou candidats étaient sur les rangs pour occuper la fonction de Maire de Brest. Par définition, je ne sais pas qui occupera ce fauteuil : c'est la loi de la démocratie. Ce que je sais, c'est que la situation laissée est une situation saine !

Concernant des points particuliers :

1 . Sur le fonctionnement des services communs, la Chambre émet deux risques :

un risque juridique par rapport au principe de spécialité de l'EPCI, un principe au demeurant bien vieillissant ;
un risque de gouvernance en cas de désaccord politique Ville/Métropole. Depuis 1989, nous avons su l'éviter… Demain sera demain !

Une première réponse se trouve dans le rapport annuel émis par la Cour des Comptes publié le 26 mai 2016. Ce rapport cite l'exemple brestois en exemple vertueux.

2 . Sur les indemnités d'élus, le rapport note :

– Concernant le fondement et le mode de calcul des indemnités des élus communaux :

que la délibération de 2014 respecte en tout point le Code Général des Collectivités Territoriales ;
que l'enveloppe des indemnités est régulièrement calculée ;
que l'enveloppe globale des indemnités d'élus n'atteint pas le montant maximum légal possible ; nous aurions pu l'augmenter : nous ne l'avons pas fait !
que le circuit de versement était connu des élus concernés ;
qu'il n'y a aucune ambiguïté sur la volonté personnelle de chaque élu concerné de participer à ce dispositif de mutualisation ;
que ce dispositif fait l'objet d'une totale liberté d'adhésion. Nous avons sur ce point souligné que cette volonté a été réitérée à trois reprises par les élus concernés, certains élus restant en dehors de ce dispositif de par leur volonté.

– Le rapport souligne ensuite un non-respect des règles de la comptabilité publique, puisque les indemnités n'étaient pas versées sur le compte personnel des élus.

Contrairement à ce qu'évoque la Chambre, nous n'avons pas fait référence à une cession de créance mais à un mandat explicite émis par la volonté des élus.

– Concernant le risque de contentieux craint par la Chambre :

La Chambre a bien pris acte du fait que la situation de Brest présente des différences avec celle de la seule jurisprudence existante (commune de Bonneuil sur Marne - CAA Paris 28 juin 2017).

Elle a par contre ignoré sur ce point l'arrêt de la Cour des Comptes de mai 2018 dont vous avez eu connaissance en commission 1.

Cet arrêt indique clairement que la Ville ne pourrait payer deux fois un élu qui contesterait dans l'avenir et rétroactivement le dispositif.

Ce faisant, il est donc clairement établi que la Ville n'a donc subi aucun préjudice financier, elle n'a pas à craindre d'en subir un à l'avenir.

Ce fait correspond bien à ce que nous avions dit dès le départ : le contribuable brestois n'a pas été lésé. Il n'y a pas de détournement de fonds publics car il n'y a aucun préjudice financier, actuel ou à venir, pour la Ville et pour le contribuable brestois.

François Cuillandre
maire de Brest

Ecole Algésiras : première pierre

François Cuillandre, Émilie Kuchel — 2018-07-06T08:27:07Z

Pose de la première pierre des travaux de réaménagement et de rénovation complète de l'école Algésiras, avec les écoliers.
Il s'agit de l'un des plus importants chantiers mené par la ville en 2018 !
Avec François Cuillandre et Emilie Kuchel, Adjointe en charge de la Politique Éducative Locale.

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Intervention de François Cuillandre pour les 25 ans du PLIE

François Cuillandre — 2018-07-06T08:25:13Z

Bon anniversaire au PLIE : 25 ans !
"Je ne sais pas si ça a coûté un pognon de dingue, mais il fallait le faire."

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