Groupe des élu⋅e⋅s socialistes de Brest métropole

Brest métropole : des orientations budgétaires sereines

Bernadette Abiven — 2016-02-01T09:24:07Z

Bernadette Abiven, vice-Présidente chargée des finances, a présenté le débat d'orientation budgétaire. Balayant les caricatures, elle a montré une métropole en bonne santé.

Monsieur le président,
Cher(e)s collègues,

Nous avons fait le choix, cette année, de voter le budget en mars et non en janvier. Ce choix est pleinement assumé, d'autant plus qu'il est totalement conforme aux obligations légales en la matière. Sur ce sujet, il n'y a pas place à la polémique.

Le débat d'orientation budgétaire, au-delà du caractère obligatoire de sa tenue dix semaines avant le vote du budget de la métropole, est un moment majeur de la vie démocratique locale.

En effet, dans un contexte de fortes contraintes sur notre niveau de recettes et de dépenses, nous avons souhaité porter au débat de ce jour des orientations construites sur des bases fiables.

A ce propos, je remercie les agents de la direction des Finances pour la qualité de leur travail jusqu'aux dernières heures de l'année 2015.

Retrouver le texte complet du DOB

Si l'on s'arrête rapidement sur les principales données à fin 2015, les indicateurs budgétaires sont conformes à ceux prévus au budget primitif.

« La situation financière de la métropole est saine ! »

La diminution de nos recettes est de l'ordre de 0,3 % par rapport à 2014 en raison, principalement, de la baisse des dotations de l'état.

En 2015, les recettes issues de la fiscalité économique ont été peu dynamiques (+ 0,5 %) en raison, essentiellement d'une diminution importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises engendrée par des comportements d'optimisation fiscale.

Des efforts importants ont été consentis pour ralentir la croissance des charges de fonctionnement.

En 2015, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) sont maîtrisées et devraient être en diminution de 0,8 %.
La masse salariale progresse de moins de 1 % et les charges à caractère général diminuent de 2,6 %.

Depuis 2010, le nombre d'emplois permanents est stable sur le périmètre de la métropole et des services communs.

Fin 2015, je salue le maintien d'un bon niveau d'autofinancement : notre épargne nette devrait se situer à 24 M€ permettant d'autofinancer 35 % de nos investissements.

L'effort d'investissement est soutenu à hauteur de 67 M€ (dont 11 M€ pour le téléphérique)

Depuis 2013, nous nous sommes engagés dans une diminution de notre endettement : de 436 M€ en 2012 à 381 M€ en 2015 soit 55 M€ de moins.

Notre capacité de désendettement est dans la zone verte de 7,2 années. Ce qui est extrêmement satisfaisant au regard de l'important investissement qu'a représenté le tram.

Nous allons donc débattre aujourd'hui à partir d'indicateurs qui sont fiables et bons.

L'enjeu du budget 2016 et des années à venir est, pour la métropole de faire face aux nouvelles contraintes pour continuer à investir afin de continuer à jouer pleinement son rôle de locomotive.

Je ne reviendrai pas sur le contexte économique et financier qui vous a été présenté en commission et détaillé dans le rapport qui vous a été transmis.

La stratégie budgétaire pour 2016 repose sur deux indicateurs :

– atteindre une capacité d'autofinancement permettant de couvrir 25 % de nos dépenses d'investissement. Notre épargne nette devra donc, en 2016, être égale à celle de 2015 à savoir 13 M€.

– maintenir la capacité de désendettement dans la limite de 10 ans.

Nos recettes de fonctionnement au BP 2016 sont évaluées à 308 M€ sur le budget consolidé (principal – déplacements – déchets). En baisse de 1,1 % par rapport au BP 2015.

Nos prévisions d'évolution des recettes fiscales sont prudentes en raison de la conjoncture économique.
Le produit des impôts ménages progressera de 1,9 %, exclusivement sous l'effet de l'évolution des bases fiscales dont 1 % d'actualisation forfaitaire.

En 2016, nous maintiendrons les taux d'impôts ménages à leur niveau de 2015.

En matière de fiscalité économique, le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE) progresserait de 2,15 % sans augmentation des taux. Progression qui résulte d'une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1 % et une évolution physique de 1,15 %.

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, par définition, est très fluctuant d'une année sur l'autre, progresserait, en 2016, de 8 %. Les montants définitifs ne seront connus qu'au mois de mars.

Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) quant à lui progresserait de 1,5 %.

Pour ce qui est des budgets annexes :

Sur le budget des déplacements, le produit du versement transport est en baisse de 900 000 €. Prévision prudente en raison d'une évolution ralentie de l'assiette fiscale d'une part et de l'incertitude sur le mode de calcul de la compensation fiscale votée en loi de finances d'autre part.

Sur le budget des déchets, il est prévu une augmentation de 7 % du produit de la taxe. 2016 verra le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères passer de 5,18 % à 5,44 % soit une augmentation du taux de 5 %. Cette évolution permettra de couvrir 95 % du coût net des déchets. Je rappelle l'engagement que nous avons pris de couvrir l'intégralité du coût des déchets par la TEOM à l'échéance de 2018.
Un ménage qui a payé, en 2015, 140 € de TEOM pour une maison ayant une valeur locative brute de 5 000 € verra une augmentation de 7 € sur sa feuille d'impôt.

En 2016, la contribution à la réduction des déficits publics se poursuit et se traduira, pour la métropole, par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de 5,6 M€ très partiellement compensée par l'augmentation du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) d'environ 675 000 €.

Nous devons donc poursuivre, voire accentuer, nos efforts de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement si nous voulons préserver nos capacités à investir et offrir à la population une bonne qualité de service.

La progression des dépenses de fonctionnement, y compris la masse salariale, sera limitée à 0,5 % soit, de BP à BP une progression maximale de 1,2 M€. Progression plus faible que l'objectif national d'évolution de la dépense publique qui fixe une norme indicative de 0,7 %.

De BP à BP, la masse salariale consacrée uniquement aux compétences de la métropole et aux services communs est stable.

Hors masse salariale, les charges de fonctionnement sont réparties en deux catégories :
– les dépenses dites contraintes : celles-ci sont liées à la mise en œuvre de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, liées à l'organisation d'événements exceptionnels comme les fêtes maritimes et liées aux dépenses nouvelles incontournables comme, en 2016, la délégation de service public pour les parkings Jaurès-Capucins (725 K€) et les frais de gestion des Capucins (600 K€ sur 4 mois)
L'évolution de ces charges sera contenue à + 3 %.

– les dépenses dites « non contraintes » qui correspondent aux charges courantes et aux subventions versées. Ces dépenses devront diminuer. L'objectif de – 4 % étant posé.

Cela dit, un débat d'orientation budgétaire ne doit pas être qu'une énumération de chiffres et d'indicateurs.

« Il doit être porteur de la vision d'avenir d'un territoire – certes au regard des difficultés du moment – mais aussi en se fondant sur les atouts et les opportunités. »

Au titre des opportunités et pas la moindre, je tiens à souligner que, voilà un an, Brest accédait au statut de métropole. Sans notre volonté et notre conviction des indéniables atouts de notre territoire, tout cela n'aurait pas été possible.

Si les discours déclinistes sur notre agglomération que certains s'acharnent à professer à longueur de temps avaient été les nôtres, jamais nous n'aurions pu obtenir ce statut.

Et là, je n'ose imaginer quel aurait été leur discours sur l'avenir de notre territoire !

Ce statut n'est certes pas la panacée qui soigne de tous les maux. Mais ce statut nous avantage en tout cas un peu plus que d'autres. Il nous permet d'être à la table où se décident les différentes contractualisations. Contractualisations qui, je le rappelle, sont sources de financement complémentaires pour les projets de notre territoire et surtout de ses acteurs. C'est un levier supplémentaire. Il eut été dommage – dans le contexte que nous connaissons – de s'en priver.

Plus que jamais sur des bases financières solides, nous pouvons continuer à être porteurs de projets d'avenir pour notre territoire.

Un débat d'orientation budgétaire est aussi l'occasion de mettre en lumière des priorités. Les nôtres sont connues.

Et l'investissement public en est une – car nous le savons – celui-ci a un rôle essentiel pour l'emploi, pour le développement économique, l'innovation, l'enseignement supérieur et la recherche. C'est sans doute encore plus vrai ici à la pointe de la Bretagne.

Le bien vivre ensemble au quotidien n'est pas absent de notre démarche. Nous investissons pour offrir des services de qualité à la population et cet engagement fort de la métropole permet d'amortir, dans la période, les effets de la crise.

Le plan de mandat 2016-2020 dont la métropole s'est dotée ne dément pas cet engagement.

Entre 2016 et 2020, 228 M€ seront investis… 267 M€ si l'on compte également les investissements prévus pour la réalisation de programmes équilibrés ou presque en recettes et en dépenses comme, par exemple, l'extension du réseau de chaleur !

– Près de 53 M€ seront consacrés au développement économique et touristique, à la recherche et l'enseignement supérieur

– 18 M€ seront consacrés aux équipements et services d'agglomération (la réhabilitation du Quartz – la réhabilitation des piscines entre autre)

– 34 M€ pour les politiques de la ville, de l'habitat et l'aménagement urbain (le renouvellement urbain de Bellevue et du bas de la Rive droite par exemple)

– 49 M€ pour les infrastructures : les routes, l'éclairage public et les économies d'énergie, la réfection du Pont de l'Harteloire, la gestion des eaux pluviales, le réseau métropolitain de télécommunications…

– 26 M€ pour les déplacements

– 32 M€ pour l'environnement et le cadre de vie avec notamment le projet de rénovation et de restructuration du conservatoire botanique, le renouvellement du matériel, des véhicules, des contenants pour la propreté et la collecte des déchets.

En 2016, c'est 70 M€ que nous injecterons dans l'économie locale :

A titre d'exemples :
– 6,5 M€ pour achever les travaux de la liaison par câble Siam-Capucins
– 3,6 M€ pour poursuivre l'aménagement du plateau des Capucins
– 3 M€ d'intervention sur le domaine public routier
– 2,7 M€ pour les économies d'énergie en matière d'éclairage public
– 1,9 M€ pour la réfection du Pont de l'Harteloire
– 6 M€ pour l'extension du réseau de chaleur
– etc…

La métropole s'est engagée dans la voie du désendettement depuis la réalisation du Tram. La dette, je le redis, a diminué de 55 M€ depuis 2013…

La santé financière de la métropole est bonne !

Monsieur le président,
Cher(e)s collègues,
«
Brest métropole porte avec raison, avec mesure mais toujours avec la même détermination des ambitions fortes pour la métropole, pour le pays de Brest et au-delà pour tout l'Ouest de la Bretagne. »

Certes, l'époque n'est pas facile. Les attentes de nos concitoyens sont grandes. Les inquiétudes face à l'avenir existent mais il n'y a pas de place ni à la désespérance ni au renoncement.
Alors évitons les caricatures, les postures, le dénigrement systématique, les procès en opacité. Ce soir, tout est sur la table. En toute clarté et avec les éléments d'appréciations les plus récents.

Alors, ce débat qui va avoir lieu maintenant, se doit d'être constructif.

Notre territoire et ses habitants le méritent.

Je vous remercie.

DOB 2016 : un socle financier solide pour la ville

Bernadette Abiven — 2016-01-22T11:10:38Z

Bernadette Abiven, en charge des finances, a présenté le débat d'orientation budgétaire. Face aux polémiques infondées, elle remet les choses au clair.

Monsieur le maire, Chers collègues,

Le débat d'orientation budgétaire, au-delà du caractère obligatoire de sa tenue deux mois avant le vote du budget, est un moment majeur de la vie démocratique locale.

Alors, j'entends déjà les questions de certains :

Pourquoi avoir reculé le temps de ce débat ? Pourquoi, en 2016, voter le budget en mars et non en janvier comme les années passées ?

Les mêmes diront : « Vous n'êtes pas sérieux ! »

A ceux-là, je répondrai : eu-t-il été judicieux, dans le contexte de baisse des dotations que nous connaissons, de porter au débat nos orientations budgétaires alors même que nous n'avions pas tous les éléments pour évaluer notre niveau de recettes et de dépenses ? Alors même que la loi de finances qui détermine la plupart de nos recettes n'a été adoptée que dans les derniers jours de décembre.

A ce propos, mes remerciements appuyés vont aux agents de la direction des Finances pour leur engagement jusqu'au bout de l'année 2015 qui nous permet aujourd'hui de présenter des projections budgétaires fiables et sincères.

« Fin 2015, les indicateurs budgétaires sont conformes à ceux prévus au BP et…. ils sont bons ! Le socle financier de la ville est solide ! »

Les charges de fonctionnement, charges salariales comprises, n'ont progressé que de 0,9 % alors que, dans le même temps, les recettes ont faiblement augmenté (+ 0,15 % au CA prévisionnel de 2015).

Notre épargne nette en 2015 devrait se situer à 9,3 M€. Nous avons pu ainsi autofinancer 41 % des investissements. Investissements qui représentent 23 M€ avec, entre autre, les deux chantiers emblématiques que sont la médiathèque des Capucins et l'EHPAD de Kerlévenez.

Preuve, s'il en est, que notre méthode est la bonne. Nos prévisions étaient à la fois prudentes et volontaristes.

Nous allons donc débattre aujourd'hui à partir d'indicateurs fiables et sincères.
L'enjeu du Budget de 2016 et des années à venir est de préserver la santé financière de la ville de Brest alors que nos ressources diminuent.

Je ne reviendrai pas sur le contexte économique et financier qui vous a été présenté en commission et détaillé dans le rapport qui vous a été transmis.

Nos recettes de fonctionnement sont de 141 M€, en baisse de 0,6 % par rapport au BP 2015. La contribution au redressement des finances publiques se poursuit. Elle représente 2,2 M€ de recettes en moins (de 2013 à 2016 : ponction de 6 M€).

En 2016, nous maintiendrons les taux des impôts ménage à leur niveau de 2015. Je le redis : nous maintiendrons les taux des impôts ménage à leur niveau de 2015 et je vous le rappelle : ces taux ont été baissés en 2014. Et je le souligne : c'est donc la 7ème année que ces taux n'augmentent pas (2010-2016)

Nos prévisions d'évolution des bases des impôts ménages sont prudentes à + 1,9 % tout comme nous envisageons une stabilité des recettes de la fiscalité indirecte. Une hausse de la dotation de solidarité communautaire est attendue à près de 400 000 euros.

Nous devons poursuivre nos efforts de maîtrise maximale des dépenses de fonctionnement si nous voulons préserver nos capacités à investir et offrir à la population une bonne qualité de services.

La progression des charges de fonctionnement, y compris la masse salariale, sera limitée à 1 % soit, de BP à BP, une progression maximale de 1,3 M€. Progression plus faible que l'objectif national d'évolution de la dépense publique qui fixe une norme indicative de 1,3 % pour l'évolution des dépenses de fonctionnement des communes en 2016. Ceci en tenant compte des dépenses nouvelles générées, entre autre, par la gestion du site des Capucins et l'ouverture de la médiathèque en fin d'année.

Dans ce cadre, l'évolution de la masse salariale, hors services communs ne devra pas dépasser 1,5 %, mesures nationales et locales confondues, intégrant les extensions de services. Attention ! Ce n'est pas toute la masse salariale de la ville. Je vous rappelle que le chapitre 12 ne représente pas la totalité des coûts salariaux de la ville tel que précisé dans les documents qui vous ont été remis. Le remboursement à Brest métropole de la participation de la ville aux coûts des services communs (Très majoritairement le personnel des services ressources) sera de 18 M€, en diminution de 0,7 %.
Au total, en 2016, les coûts salariaux de la ville évolueront de moins de 1 %.
Nous poursuivons aussi l'objectif de réduire de 4 % le périmètre des dépenses non contraintes par des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, c'est-à-dire les dépenses courantes et les subventions.

Des collectivités font le choix d'arrêter des pans entiers de leurs politiques publiques. Ce n'est pas notre choix !
A un moment où nos concitoyens ont, plus que jamais, besoin de lien social, nous poursuivons notre soutien aux associations avec un mode de coopération renouvelé en les incitant à la mutualisation de leurs moyens.

Dans l'ouest breton, l'investissement public a un rôle essentiel sur l'emploi. Il permet d'offrir des services de qualité à la population et d'amortir les effets de la crise.

De 2016 à 2020, c'est plus de 83 M€ qui seront investis pour le bien vivre ensemble. Le bien vivre ensemble est une réalité à Brest, au quotidien et dans tous les domaines.
Sur la période, plus de 80 % de ces crédits seront affectés à l'éducation, l'enfance, l'action associative, la jeunesse, le sport et les moyens communaux. Ce sont plus de 28 M€ consacrés aux politiques de l'éducation, l'enfance, l'action associative et la jeunesse ; près de 20 M€ pour la politique sportive.

En 2016, nos investissements s'élèveront à près de 18 M€, avec notamment :

– plus de 3 M€ pour l'achèvement de la médiathèque
– 2,3 M€ pour la fin de la réhabilitation/extension de l'EHPAD de Kerlévenez
– 1,4 M€ dans les écoles
– plus de 1 M€ pour la rénovation de la pelouse du Stade Francis Le Blé
– les premières études pour la reconstruction de la crèche de l'Europe

Si le socle financier de la ville est solide aujourd'hui c'est bien parce que nous avons su anticiper les difficultés. L'ampleur du désendettement réalisé depuis 2011 (- 30 M€) nous autorise à recourir à l'emprunt, bien entendu de manière raisonnable, pour financer les investissements du plan de mandat.

Monsieur le maire, Chers collègues,

Nous devons toutefois rester modestes dans un contexte où notre budget dépend beaucoup d'éléments ou de décisions qui s'imposent à nous !

Dans un contexte budgétaire difficile :

– nous maintenons nos ambitions ;
– nous ne renonçons pas à nos engagements ;
– nous maîtrisons l'évolution de la dette ;
– nous stabilisons l'impôt.

Nous tenons fermement la barre !

Brest métropole : investissements forts et budget équilibré

Bernadette Abiven — 2015-06-29T08:11:09Z

Bernadette Abiven, vice-Présidente chargée des finances, a présenté le compte administratif 2014 de Brest métropole. Un compte solide au regard du contexte de l'ambition des investissements.

« Monsieur le président,
Chers collègues,

La présentation du compte administratif est l'occasion, chaque année, de retracer les réalisations effectives, en dépenses et en recettes, de rapprocher les prévisions des réalisations, de présenter les résultats comptables de l'exercice ainsi que l'évolution par rapport à l'année précédente. Ces éléments vous sont présentés de manière détaillée dans les documents qui vous ont été transmis et ont fait l'objet d'une présentation en commission plénière.

Le CA 2014 est le premier CA depuis le renouvellement du conseil de communauté et 2014 est aussi la première année de contribution de la métropole, comme toutes les collectivités locales, au redressement des finances publiques. Cela s'est traduit par une diminution de 2,6 M€ de la DGF et des compensations fiscales versées par l'état qui font partie des variables d'ajustement dans l'ensemble des concours de l'état aux collectivités locales

Je me propose, dans un premier temps de vous présenter quelques chiffres clé et, dans un deuxième temps, de revenir sur les évènements principaux qui ont rythmé l'année 2014, évènements qui se sont traduits par des mouvements en recettes et en dépenses au compte administratif.

Je tiens à souligner, ici, la rigueur avec laquelle les services ont travaillé et la qualité des documents produits. Je les en remercie.

I - Les chiffres clé :

Les dépenses réalisées en mouvements réels sur l'ensemble consolidé budget principal, budget des déplacements et budget des déchets s'élèvent à 390 M€. Nous restons dans les mêmes proportions que l'année précédente à savoir 2/3 du total en fonctionnement et 1/3 en investissement.

Le taux de réalisation des prévisions budgétaires est, en fonctionnement de 98,2 % en dépenses et de quasi 100 % en recettes. S'agissant de l'investissement 63 % en dépenses et 66 % en recettes.

Les recettes de fonctionnement évoluent peu : 0,5 % par rapport à 2013.

Les principales recettes de fonctionnement comprennent :
– Le produit de la fiscalité directe locale soit 80 M€ représente 25 % des recettes de fonctionnement et comprend le produit de la fiscalité sur les ménages en légère augmentation (1 %) et le produit de la fiscalité économique en léger recul de 0,5 % ;
– Ainsi que je vous l'ai indiqué dans mon introduction, la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat, qui représente 14 % des recettes de fonctionnement diminue de 5 %. 2014 étant la 1ère année de contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Si on y ajoute la baisse des compensations fiscales versées par l'Etat, cela représente une perte de recettes de 2,6 M€ ;
– Le remboursement par la ville et le CCAS de Brest des mises à disposition de personnel et la facturation des services communs s'élèvent à 80 M€ soit 25 % des recettes ;
– Je citerai aussi :
o Le versement transport, soit 13 % des recettes qui progresse de 2,5 % ;
o Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, en progression depuis 2012, qui s'élève en 2014 à 2 M€.

Les dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, progressent quant à elles de 3,2 %.
Cela s'explique notamment par l'évolution des charges de personnel qui comportent la mise en œuvre de décisions nationales, le Glissement Vieillesse Technicité mais surtout les évolutions de services et changement de mode de gestion qui concernent la ville de Brest et sont neutres pour la métropole.

La masse salariale correspondant aux effectifs de la métropole et des services communs est maîtrisée ; elle évolue de + 1,5 %.

S'agissant des charges à caractère général, les évolutions sont différenciées selon la nature des dépenses. Certains postes sont en augmentation : les honoraires en lien avec le programme téléphérique, les loyers, les taxes foncières liées au dépôt du tram et l'électricité pour l'éclairage public. A l'inverse d'autres dépenses diminuent (énergie et fluides, frais d'études…).

Les subventions et contingents versés évoluent de 2 % ; cela s'explique principalement par la subvention versée à Brest'Aim pour l'exploitation de Brest Arena, 2014 étant l'année de mise en exploitation. Les subventions et contingents versés les plus significatifs concernent : Bibus pour les déplacements, le service départemental d'incendie et de secours, le stationnement payant, le Quartz et Océanopolis.

L'excédent global de clôture s'élève à 5 M€ représentant 1,3% des recettes totales de l'année. Ce résultat sera repris en décision modificative N°1. Le désendettement se poursuit. En 2014, notre endettement a diminué de 27,6 M€.

II – Les évènements marquants de l'année :

2014 a vu la fin du chantier de l'Arena et l'inauguration de l'équipement en septembre, la poursuite des grands programmes contribuant à l'attractivité de la métropole : Plateau des capucins, opérations du CPER (IUEM et résidence internationale) par exemple.
77 M€ d'investissements, réalisés en 2014, sans mobiliser de l'emprunt et, je le redis, en poursuivant la baisse de l'endettement pour un montant de 27,6 M€.

Un mot sur les budgets annexes :
Le transfert de la gestion à Eau du Ponant, Société publique locale, à compter du 1er avril 2012 a pour conséquence une réduction des volumes des budgets de l'eau et de l'assainissement. Les dépenses totales du budget de l'eau en 2014 s'élèvent à 4,1 M€ et celles du budget de l'assainissement à 5,6 M€. Elles comprennent principalement le portage des annuités de la dette remboursées à l'euro l'euro par Eau du Ponant.
Le budget Extension du réseau de chaleur prend de l'ampleur avec un niveau de dépenses de 2,7 M€.
Les autres budgets annexes représentent des sommes modestes et n'appellent pas d'observations particulières.

En conclusion, Monsieur le Président, chers collègues,

Les soldes d'épargne sont en réduction mais restent solides. L'épargne brute est de 51 M€ et l'épargne nette de 23 M€.

L'autofinancement et le niveau important de recettes d'investissement (45 M€) ont permis un bon niveau d'investissement tout en limitant le recours à l'emprunt.

Le ratio de désendettement reste à un niveau correct, en limite de la zone verte.
Au cours du mandat précédent, la métropole a renforcé sa capacité d'autofinancement, lui permettant, depuis la fin du chantier du tramway, d'entamer une phase de désendettement.

Pour l'avenir, nous devons rester prudents. La participation de la métropole, comme toutes les collectivités, au redressement des finances publiques, aura un impact très sensible sur son niveau de ressources. L'évolution des dépenses de fonctionnement devra être contenue et nous devrons définir un niveau d'investissement compatible avec ces nouvelles contraintes.

2014 : des réalisations de solidarité et d'infrastructures

Bernadette Abiven — 2015-06-18T08:04:48Z

Berndette Abiven, en charge des finances, a présenté le compte-administratif de Brest pour 2014. Un document qui montre la bonne santé financière de notre ville.

Monsieur le maire, Chers collègues,

Le CA 2014 est le premier CA depuis le renouvellement de l'équipe municipale et 2014 est aussi la première année de contribution de la ville de Brest, comme toutes les collectivités locales, au redressement des finances publiques. Cela s'est traduit par une contribution supplémentaire de la ville de 1,2 M€.

Je me propose, dans un premier temps de vous présenter quelques chiffres clé et, dans un deuxième temps, de revenir sur les évènements principaux qui ont rythmés l'année 2014, évènements qui se sont traduits par des mouvements en recettes et en dépenses au compte administratif.

Je tiens à souligner, ici, la rigueur avec laquelle les services ont travaillé et la qualité des documents produits. Je les en remercie.

I - Les chiffres clé :

Les dépenses réalisées en mouvements réels s'élèvent à 169 M€. Nous restons dans les mêmes proportions que l'année précédente à savoir 76 % du total pour le fonctionnement et 24 % pour l'investissement.

Le taux de réalisation des prévisions budgétaires est, en fonctionnement de 99 % en dépenses et de 101 % en recettes. S'agissant de l'investissement 54,3 % en dépenses et 78 % en recettes.
L'évolution des recettes de fonctionnement est modérée à 1,6 % par rapport à 2013.

– Le produit des impôts ménages est en légère augmentation (1,8 %) ; il représente 53 % des recettes de fonctionnement
– La dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat, qui représente ¼ des recettes de fonctionnement diminue de 2,3 %. 2014 étant la 1ère année de contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Si on y ajoute la baisse des compensations fiscales versées par l'Etat, cela représente une perte de recettes de 1,2 M€

Les dépenses de fonctionnement progressent elles de 3,6 % du fait principalement d'évolution de services et de changements de mode de gestion financés partiellement en recettes par l'Etat et nos partenaires.

L'excédent global de clôture s'élève à 500 000 €. Le désendettement se poursuit. En 2014, il a été de 12,5 M€.

II – Les évènements marquants de l'année :

Je vais évoquer, ici, quelques éléments qui, par ailleurs, sont retracés de manière détaillée dans la note qui vous a été transmise.

2014 a été la première année complète de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

L'ouverture de la crèche de Pen ar créach permet aujourd'hui d'offrir 60 places supplémentaires aux familles brestoises.
On peut citer aussi le transfert d'activité des haltes garderies de la Caisse d'Allocations Familiales et la reprise de l'activité de l'association « Loisirs Jeunes ».

Ces évolutions sont la concrétisation de nos priorités pour l'enfance et la petite enfance et se traduisent au compte administratif certes par une augmentation des charges de personnel mais aussi par une diminution des remboursements de frais à la CAF et des subventions versées aux partenaires ainsi que par des recettes nouvelles de l'Etat et de la CAF.

Notre action auprès de nos concitoyens les plus fragiles se traduit par une augmentation sensible des subventions versées. On peut citer la subvention aux foyers-logements, le fonds de secours pour les publics en grande difficulté, l'appui aux associations œuvrant dans l'accompagnement social et la lutte contre la précarité, le fonds social lié au logement et la subvention versée au CCAS.

S'agissant des équipements, 2014 a vu le démarrage du chantier de la médiathèque, la poursuite de l'extension-réhabilitation de la résidence de Kerlévenez qui permettra, entre autre, de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à la maladie d'Alzheimer et l'ouverture de l'Espace enfance-associations sur le quartier de l'Europe.

Les travaux et réhabilitations dans les écoles, les stades et les gymnases restent à un niveau significatif.

Les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux se sont poursuivis. Au 31 décembre 2014 la ville a assuré la mise en accessibilité de 145 de ses établissements recevant du public soit près de 80 % des ERP. Cette mise en accessibilité se poursuit en 2015 et fait d'ailleurs l'objet d'une délibération à ce conseil.

18 M€ d'investissements, réalisés en 2014, sans mobiliser de l'emprunt et, je le redis, en poursuivant la baisse de l'endettement pour un montant de 12,5 M€ ;

En conclusion, Monsieur le maire, chers collègues,

La santé financière de la ville est bonne. Les soldes d'épargne sont en réduction mais restent solides. L'épargne brute est de 16,5 M€ et l'épargne nette de 9,9 M€.

L'autofinancement élevé et un niveau important de recettes d'investissement (7,6 M€) ont permis un bon niveau d'investissement tout en limitant le recours à l'emprunt.

Le ratio de désendettement reste de bon niveau, dans la zone verte de trois ans. Un résultat en constante amélioration depuis 2009.

« Pour l'avenir, nous devons rester prudents. La participation de la ville de Brest, comme toutes les collectivités, au redressement des finances publiques, aura un impact très sensible sur son niveau de ressources. L'évolution des dépenses de fonctionnement devra être contenue et nous devrons définir un niveau d'investissement compatible avec ces nouvelles contraintes. »

Ville de Brest : un budget "rigoureux et responsable"

Bernadette Abiven — 2015-02-06T09:36:48Z

Bernadette Abiven, adjointe chargée des finances, a présenté le budget de Brest pour 2015. Deux principes forts : maintenir une haute qualité de service public et un bon niveau d'investissement.

Monsieur le maire,
Chers collègues,

Le budget soumis à votre approbation aujourd'hui est le premier budget du mandat.

Tout comme celui de la Métropole, voté vendredi dernier, ce budget a été construit, par les services et les élus, avec rigueur et responsabilité, dans un contexte maintenant bien connu. Je les en remercie.

« Deux principes forts guident les choix budgétaires de la ville pour 2015 :

– maintenir une haute qualité de service public ;
– maintenir un bon niveau d'investissement tout en intégrant la contrainte des équilibres financiers. »

Le budget de la ville pour 2015 totalise 166 M€ de dépenses réelles. En déduisant les emprunts de gestion active de la trésorerie qui sont neutres en recettes et en dépenses, ce budget atteint 157 M€, un montant globalement stable par rapport à 2014. Les dépenses sont inscrites à hauteur de 129 M€ pour le fonctionnement, 20,6 M€ pour l'investissement et 7,4 M€ pour l'annuité de la dette.

I – Fonctionnement

Hors frais financiers, je le rappelle, les dépenses de fonctionnement atteignent 129 M€. Elles sont en augmentation de 0,9 % par rapport à 2014 soit au niveau de l'inflation prévisionnelle pour 2015.

1- Des dépenses pour quelles politiques ?

– 46,2 M€ seront consacrés aux politiques d'Education, d'Enfance, Petite enfance et Jeunesse :
Plus de 40 % des crédits pour le fonctionnement des écoles, des activités périscolaires, des crèches et halte garderies, pour le soutien aux équipements de quartiers et aux associations œuvrant dans le domaine socio-culturel et éducatif.

– 10,3 M€ seront consacrés à l'accueil des citoyens pour l'accomplissement de leurs démarches administratives, à la gestion du domaine public communal et à l'entretien des cimetières.

– 5,7 M€ seront consacrés à la santé et l'action sociale, notamment pour le fonctionnement du CCAS et l'aide aux personnes défavorisées.

– 20,7 M€ pour les politiques culturelles et sportives comme, par exemple, la gestion des bibliothèques, la gestion des équipements sportifs, l'animation de la ville, la contribution au fonctionnement et aux projets des associations, la mise en œuvre de l'action culturelle de la ville, la valorisation des patrimoines.

Les remboursements à Brest métropole comportent :

– les dépenses liées au personnel mis à disposition pour 50 M€. La variation de 1 M€ par rapport au BP 2014 s'explique par :

– l'impact de décisions nationales comme, par exemple, l'augmentation des cotisations retraite ou la poursuite de la progression des carrières des agents de catégories C et B ;
– l'impact des décisions locales notamment la consolidation des crédits de personnel affectés aux rythmes scolaires après plus d'une année de fonctionnement et l'intégration des personnels CAF des haltes garderies et de ceux de la nouvelle crèche de Pen-ar-Créac'h.

– les services communs qui représentent 18,2 M€ et évoluent au même rythme que les charges de personnel, c'est-à-dire + 2 %.

– l'attribution de compensation que la ville de Brest verse à Brest métropole. Cette attribution de compensation s'élève à 19 M€. Son montant est au même niveau depuis 2001 date du passage en taxe professionnelle unique et date à laquelle les communes ont effectué les transferts de fiscalité et de compétences.

Les charges à caractère général qui regroupent les dépenses destinées au fonctionnement des services de la Ville de Brest s'élèvent à 15,7 M€. Elles sont en diminution de 1,1 % par rapport au budget 2014.

Les subventions de fonctionnement aux organismes publics et privés sont stables par rapport au budget 2014. Elles s'élèvent à 19 M€.

2 – Avec quels moyens ?

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 142 M€ en baisse de 1 M€ par rapport aux recettes inscrites au BP 2014.

La diminution des recettes s'explique principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 2,2 M€.

Le produit de la fiscalité directe locale qui représente 53 % de nos recettes de fonctionnement évolue de 0,7 %.

Le produit de la fiscalité ménages inscrit au Budget de 2015 est de 75,7 M€ contre 75,2 M€ en 2014. Une évolution de 0,7 % qui comprend :

– la prise en compte de la Loi de Finances pour 2015 qui a prévu, partout en France, la revalorisation des valeurs locatives à hauteur de 0,9 % ;

– l'accroissement des bases : pour la taxe d'habitation de 1,3 % et pour le foncier bâti de 0,9 % ;

« une diminution des taux d'imposition de 1,30 % pour la taxe d'habitation, de 0,25 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 1,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par exemple, le contribuable brestois, propriétaire d'une maison dont la valeur locative est de 5 000 € verra donc une baisse de 12 € sur sa feuille d'impôt. »

Comme je l'ai dit vendredi dernier, la majeure partie des politiques publiques est aujourd'hui portée par la métropole. Baisser les taux à Brest est donc un choix cohérent avec notre approche globale de la fiscalité des ménages sur le territoire.

L'inscription budgétaire pour 2015 en ce qui concerne le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales repose sur une hypothèse prudente. Dans l'attente des montants précis, l'attribution prévisionnelle du FPIC pour la ville de Brest est inscrite à hauteur de 1,2 M€, soit une progression de 13 % par rapport au fonds perçu en 2014.

Le niveau de participation de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 7 M€, en progression de près de 10 % démontre, s'il en était besoin, le dynamisme de nos politiques en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.

La gestion prudente et rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement nous permet de consacrer, en 2015, 20,6 M€ aux dépenses d'investissement, volume légèrement supérieur à celui du budget 2014.

II – Les investissements

1 - Deux programmes d'investissement majeurs au budget 2015

Je ne reviens pas sur l'ensemble des programmes d'investissement porté à votre connaissance dans la note de présentation.

– la réhabilitation-extension de l'EHPAD Kerlevenez est inscrite pour un montant de 2,7 M€. La capacité d'accueil de l'équipement est de 156 places. Le coût total de l'investissement est de 15,8 M€ hors taxes, avec une participation financière de la ville de Brest à hauteur de 7,2 M€ versée à BMH, maître d'ouvrage de l'opération. La livraison de l'équipement est prévue en juin 2016.

– la médiathèque des Capucins : 10,9 M€
Le coût total de l'investissement est évalué à 23,7 M€ hors taxes (28,7 M€ TTC) avec des subventions attendues à hauteur de 13,7 M€ ce qui donne une charge nette pour la ville de l'ordre de 10 M€. La livraison du bâtiment est prévue pour décembre 2015 et l'ouverture au public dans le courant du 1er semestre 2016.

En dehors de ces deux programmes, l'effort sera principalement porté sur le maintien du patrimoine communal dans les secteurs scolaire, éducatif et sportif.

2 – Comment ces investissements sont-ils financés ?

Les recettes d'investissement hors emprunt s'élèvent à 9,7 M€ et financeront près de 50 % des dépenses d'investissement.

Notre épargne nette est de 5,5 M€ et nous permet d'autofinancer 27 % de nos équipements.

L'inscription d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget sera de 5,4 M€ compte tenu de la capacité d'autofinancement et des recettes d'investissement attendues.

La diminution du stock de notre dette se poursuit en 2015. Celle-ci atteindra 47,5 M€ contre 60 M€ en 2014.

Notre solvabilité financière est réelle avec un délai de désendettement de 4,1 années. Nos soldes d'épargne sont solides et nous restons dans la limite de désendettement que nous nous sommes fixées pour préserver notre capacité d'emprunt.

En conclusion,
En maintenant un service public de qualité pour tous qui permet le renforcement des solidarités :

Nous avons un fonctionnement, dans toutes ses composantes, contenu à l'inflation,
Nous poursuivons l'effort d'investissement,
L'effort fiscal des ménages est diminué afin de neutraliser l'augmentation des taux de Brest métropole,
La capacité d'épargne est préservée et le désendettement se poursuit.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La santé financière de la Ville de Brest est bonne. Pour ce qui est des temps à venir et au regard des discussions en cours sur les dotations de l'Etat, il convient à l'évidence de rester vigilants.

« Le budget primitif 2015 traduit, au quotidien, les engagements pris devant les brestoises et les brestois et pour lesquels ils nous ont fait confiance. Il conforte ainsi les moyens alloués aux politiques municipales dans un esprit de responsabilité et de choix assumés. Je vous remercie. »

Budget de Brest métropole : "volontaire et ambitieux"

Bernadette Abiven — 2015-02-02T09:34:11Z

Bernadette Abiven, Vice-présidente chargée des finances, a présenté avant son vote le premier budget de la métropole.
"Un moment fort pour mettre en évidence nos priorités" a-t-elle réaffirmé.

Monsieur le président,
Chers collègues,

Le budget soumis à votre approbation aujourd'hui est le 1er budget de notre collectivité sous statut de métropole. Je ne reviens pas sur les échanges que nous avons eus lors du débat d'orientation budgétaire. Aujourd'hui, tout le monde connaît le contexte dans lequel ce budget a été élaboré, contexte de réduction des concours financiers de l'Etat.

Au regard de la situation, ce budget est volontaire et ambitieux.

« Volontaire afin de préserver une haute qualité de nos interventions dans les politiques publiques dont nous avons la responsabilité.

Ambitieux quand nous maintenons un bon niveau d'investissement tout en intégrant la contrainte des équilibres financiers. »

Construire puis voter un budget n'est pas qu'une formalité. C'est un moment fort pour mettre en évidence nos priorités. Je remercie donc les élus et les services pour la rigueur et la responsabilité avec lesquelles ce budget 2015 a été élaboré.

Nous avons deux priorités :

« - maintenir et développer l'attractivité de notre territoire dans une période où l'emploi est un des sujets majeurs de préoccupation de nos concitoyens ;
– garantir un espace public et un cadre de vie de qualité au service des habitants. »

Le budget 2015 illustre tout à fait ces priorités dans le droit fil du projet métropolitain qui guide notre action depuis 2011.

Il totalise 365 millions d'euros de dépenses réelles, tous budgets confondus dont :
– 283 M€ pour le budget principal (296 M€ en 2014)
– 46 M€ pour le budget des déplacements (49 M€)
– 24 M€ pour le budget des déchets ménagers (24 M€)
– 3 M€ pour le budget de l'eau (3 M€)
– 6 M€ pour le budget de l'assainissement (7 M€)
– 8 M€ pour l'extension du réseau de chaleur (7 M€)

Le budget principal consolidé des budgets annexes des déplacements et des déchets ménagers s'élève à 348 M€ de dépenses réelles. En diminution de 4,4 % par rapport au budget 2014. Ces dépenses sont inscrites pour 274 M€ en fonctionnement en quasi stabilité par rapport à 2014 (+ 0.7 %) et pour 74 M€ en investissement (- 20 % par rapport à 2014).

I – Fonctionnement

Hors intérêt de la dette (7 M€) les dépenses de fonctionnement atteignent 262 M€ ce qui représente une augmentation de + 1,3 % par rapport à 2014.

1 – Des dépenses pour quoi faire ?

– 40 M€ seront consacrés à l'environnement et au cadre de vie, principalement à la collecte et aux traitements des déchets pour 20 M€ et à l'entretien des espaces verts ;
– 37 M€ à la politique des déplacements, essentiellement pour l'exploitation du réseau de transport urbain ;

– 35 M€ aux équipements et services d'agglomération, notamment les équipements gérés par Brest'aim, les piscines, le conservatoire de musique…

– 16 M€ aux infrastructures. Pour entretenir la voirie, payer les dépenses liées à l'éclairage public.

– 15 M€ au développement économique et à la recherche ;

– 7 M€ à la politique d'aménagement urbain et d'habitat.

La masse salariale correspondant aux effectifs de la Métropole et des services communs s'élève à 82,5 M€ soit une progression de 0,3 % par rapport au budget de 2014. Consolidées des crédits affectés à la gestion unifiée du personnel, ces dépenses représentent 55,7 % des dépenses totales.

Les charges à caractère général, c'est-à-dire les loyers, les dépenses d'énergie, les contrats de prestations de service sont, quant à elles, en progression de 0,9 %, progression qui correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015.

62 M€ sont consacrés au versement de subventions et contingents dont 28 M€ pour BIBUS, 10 M€ versés au titre des contrats de délégation portant sur les grands équipements et le contingent SDIS qui s'élève à 8,5 M€. Ces subventions et contingents sont en augmentation de 0,6 %. A noter, la progression de 27 % des subventions pour soutenir le développement des entreprises et l'innovation ainsi que la formation et la recherche et la réduction de près de 35 % de la subvention à Brest Evènements Nautiques.

En ce qui concerne les reversements de fiscalité effectués à titre obligatoire ou facultatif, sont à souligner :

– le montant du prélèvement au Fonds national de garantie individuelle de ressources reverser à l'Etat qui s'élève à 5,3 M€. Brest métropole a engagé des actions contentieuses contre le calcul du FNGIR estimant que le prélèvement est surévalué d'environ 2 M€ ;

– la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes membres de l'EPCI varie en fonction de la croissance du produit des impôts économiques de Brest métropole. Cette enveloppe baisse en 2015 pour tenir compte des baisses prévisibles de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

– le reversement de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au profit des communes, inscrit à hauteur de 3,6 M€ conformément aux délibérations du Conseil de Communauté et de l'ensemble des communes membres votées avant le 31 décembre dernier, telles qu'exigées par l'administration fiscale.

2 – Avec quels moyens ?

Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à 312 M€ en baisse de 3 M€ par rapport au BP 2014.

La diminution des recettes s'explique essentiellement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 5 M€. Les recettes d'origine fiscale sont peu dynamiques (+ 0.9 %).

Sur les 166 M€ d'impôts et taxes inscrits en recettes, la fiscalité ménages représente 45,9 M€ et le produit des impôts économiques 33,9 M€.

Ces montants intègrent une augmentation des taux d'imposition de + 2 %. Cette décision sur les taux aura concrètement un impact de 12 € pour un contribuable propriétaire d'une maison ayant une valeur locative de 5 000 €. Le taux de taxe d'habitation sera de 13,64 %, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,93 % et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 8,15 %.

Je rappelle à ce stade deux réalités :

1 - les taux d'imposition en matière de taxe d'habitation et de taxes foncières qui n'ont pas varié sur la durée du mandat précédent ;

2 – le haut niveau d'intégration qui fait que la majeure partie des politiques publiques est aujourd'hui portée par la métropole.

Les taux des impôts économiques seront maintenus à leur niveau de 2014 (soit 29,17 % pour la cotisation foncière des entreprises). Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera en recul de 10 % par rapport à 2014 (prévision de la Direction Départementale des Finances Publiques). Le taux du versement transport fixé à 1,80 % en 2009 reste inchangé.

Une augmentation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est proposée afin de financer la hausse des charges du budget annexe et de nous rapprocher de l'équilibre recettes/dépenses. Le taux de la TEOM passera de 4,73 % à 5,18 %, un taux toujours nettement inférieur au taux moyen national de cette taxe (9,23 %). Sur la feuille d'impôt, cela représente 12 € par an.

II – Les investissements

1 – Nos priorités

Nos choix d'investissement illustrent parfaitement nos priorités. L'effo t d'investissement sera en 2015 de 48 M€.

Près d'un tiers des crédits soit 13,7 M€ seront consacrés au développement économique, touristique et à la recherche, 2,8 M€ pour la 3ème tranche de l'IUEM et la cité internationale des Capucins, 2,9 M€ pour le plateau des Capucins et 1,5 M€ pour le plan de développement portuaire.

Près d'un tiers des crédits également soit 13 M€ seront consacrés à l'espace public dont près de 7 M€ pour le domaine public routier y compris les travaux en régie et 1,1 M€ pour l'éclairage public.

8 M€ pour la politique d'habitat dont 1,8 M€ pour les nouveaux quartiers et 900 000 € pour les acquisitions foncières et la gestion immobilière.

A noter également la poursuite de l'extension du réseau de chaleur aux Capucins et à la Base navale avec une inscription de 7,8 M€ en investissement.

Ceci est tout à fait cohérent avec les enjeux majeurs pour demain que sont le Plan Climat Energie Territorial et le développement durable.

Les investissements de la métropole sont un levier indispensable pour le développement durable de notre territoire. Ceci dans un souci permanent de coopération et de partenariat avec les autres institutions que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat et les acteurs économiques.

2 – Comment ces investissements sont-ils financés ?

Les recettes d'investissement hors emprunt s'élèvent à 17,6 M€.

Je souligne également le niveau de notre épargne nette de 13 M€.

Compte tenu de la capacité d'autofinancement et des recettes d'investissement attendues qui vont permettre de financer à + de 60 % nos investissement, l'inscription d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget 2015 sera de 19 M€ contre 21,5 M€ au budget 2014 :

17,9 M€ sur le budget principal ;
1,1 M€ sur le budget annexe des déchets ;
Aucun emprunt n'est prévu sur le budget annexe des déplacements.

La diminution du stock de notre dette se poursuit en 2015. Celle-ci atteint 385 M€ contre 413 M€ en 2014.

Notre solvabilité financière est préservée avec un délai de désendettement de 9,1 années. Certes, les soldes d'épargne sont en réduction mais ils restent solides. Nous restons dans la limite souhaitable que nous nous sommes fixées de 10 ans de désendettement pour préserver la capacité d'emprunt de la métropole pour les années à venir.

En conclusion,

Fonctionnement maîtrisé… dans toutes ses composantes,
Evolution modérée de la fiscalité ménages,
Capacité d'épargne préservée,
Poursuite de l'effort d'investissement,
Endettement maîtrisé.

« De longue date, notre gestion est saine, prudente et responsable. Nos choix sont assumés devant les habitants et les forces vives de notre métropole. »

Budget 2015 : un socle financier solide !

Bernadette Abiven — 2014-12-22T10:28:46Z

Bernadette Abiven, adjointe chargée des finances, lors du Conseil municipal du 19 décembre a expliqué les enjeux de ce budget 2015 dans un contexte de tensions financières.

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Quelques éléments rétrospectifs pour introduire ce 1er débat d'orientation budgétaire du nouveau mandat :

Au terme du précédent mandat, la Ville de Brest affiche un socle financier solide, obtenu par une progression des soldes d'épargne, une diminution de la dette et un ajustement de l'effort d'investissement.

L'année 2014 est marquée par un changement dans les tendances financières en raison d'une faible évolution des recettes (+ 0.6 %) et des charges nouvelles induites, entre autre, par la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et l'ouverture de la nouvelle crèche de Pen ar Créach. Ces charges résultent d'un engagement politique fort pour l'enfance, et nous l'assumons pleinement.

L'épargne brute devrait être en repli et se situer autour de 15 M€ au Compte administratif 2014. Cependant, il convient de souligner que l'épargne nette sera de 8,5M€ permettant d'autofinancer la moitié des dépenses d'investissement de l'année. Ce qui est un très bon niveau dans la conjoncture actuelle !

Les investissements de la ville ont été largement autofinancés ces dernières années, ce qui explique la forte réduction de la dette qui est passée de 74 M€ en 2011 à 47 M€ fin 2014. Notre endettement représente aujourd'hui 3 années d'épargne brute. Nous sommes dans la zone verte !

J'insiste sur ce point, les taux sont bas nous pouvons aujourd'hui emprunter pour conserver un bon niveau d'investissement.
Cela résulte de notre politique financière très sérieuse du mandat précédent.

Pour les mêmes raisons, je souhaite que nous conservions pour ce mandat un rapport d' 1/3 environ de nos investissements financés par l'autofinancement net. C'est la condition du maintien de nos bons équilibres.

En 2015, la ville de Brest, comme toutes les collectivités de France, participera à l'effort national de redressement des comptes publics. Soit une contribution de 2,5 millions d'euros. A l'horizon 2017, cet effort pourrait représenter 5 % des recettes de fonctionnement de la Ville soit 7,5M€

En matière de fiscalité ménages, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une actualisation forfaitaire des bases de 0,9% . En conséquence, il faut s'attendre à une progression réduite de l'assiette de ces impôts de l'ordre de 1,5%

L'augmentation du fonds de péréquation national bénéficiera à la Ville mais elle sera très loin de compenser la réduction des dotations de l'Etat.

Face à ces contraintes, nous devons nous adapter :

Les recettes courantes de la ville devraient se stabiliser en 2015 autour de 142 M€. Pour maintenir un solde d'épargne nette satisfaisant, nous devons maîtriser les charges de fonctionnement et rechercher des économies de gestion.

Tout comme à Brest métropole, l'objectif est de contenir la progression des dépenses de fonctionnement à l'inflation (+ 0,8 %).

Dans ce cadre, nous prendrons en compte la lettre de cadrage à 1,5% des crédits affectés à la gestion unifiée du personnel.

Cela signifie pour la ville une masse salariale qui évoluerait d'environ 2% au bénéfice d'actions auxquelles nous sommes attachés : l'enfance et de la jeunesse….
Bien sûr, sans conséquences majeures sur l'évolution du budget puisqu'il s'agit d'une simple ventilation technique. Les autres dépenses de fonctionnement étant stabilisées.

Les investissements s'établiront à 20 M€, effort identique à celui du budget 2014. Les crédits seront concentrés sur deux opérations en cours : la Médiathèque des Capucins (11,1 M€) et la réhabilitation du l'EHPAD de Kerlevenez (2,7 M€). Leur financement sera équilibré entre ressources propres d'investissement, autofinancement et emprunt.

S'agissant de l'investissement, comme pour Bmo, l'année 2015 sera une année de transition. La question de la répartition des moyens entre projets neufs et crédits alloués à la conservation et au renouvellement des bâtiments, équipements et matériels pour les prochaines années sera actée dans les prochains mois, lors de l'élaboration du plan de mandat.

Je le réaffirme… la ville affiche un socle financier solide.

Je vous remercie.

Budget 2015 : Maintenir la qualité du service public et le niveau d'investissement

Bernadette Abiven — 2014-12-15T09:14:37Z

Bernadette Abiven, Vice-présidente chargée des finances, lors du Conseil communautaire du 12 décembre a expliqué les enjeux de ce budget 2015 dans un contexte de tensions financières.

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Quelques éléments pour introduire le 1er débat d'orientation budgétaire de ce nouveau mandat :

Il importe à ce moment du processus d'élaboration du budget 2015 de la Communauté Urbaine, bientôt Métropole, de mettre en évidence les choix que nous faisons tant en matière d'investissement qu'en matière de fonctionnement.

En tenant compte des éléments du contexte actuel, le budget 2015 sera un budget de transition vers un nouveau plan de mandat qui sera élaboré au cours du 1er semestre.

Deux principes forts vont guider nos choix budgétaires :

– Maintenir une haute qualité du service public
– Maintenir un bon niveau d'investissement

Les temps sont durs certes mais nos choix d'aujourd'hui sont le prolongement des choix ambitieux et courageux qui ont été faits au cours des deux dernières décennies. C'est bien toujours dans cet état d'esprit que nous abordons ce 1er budget du mandat.

Nos finances sont saines. Notre capacité d'épargne est solide malgré la baisse des dotations d'Etat et la stagnation des recettes fiscales.

Nous maintenons notre effort d'investissement.

Notre endettement est stabilisée et notre dette, elle aussi, est saine…. Pas de prêt toxique !

Le projet de loi de finances pour 2015 confirme la participation des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics. Pour Brest métropole, cela se traduira, entre autre, par une diminution de recettes de plus de 5 millions d'euros.

Au niveau du territoire, les recettes fiscales, comme le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devraient évoluer à la baisse (- 1,3 M€). Un ralentissement des autres impôts économiques est attendu également (en particulier le versement transport).

A taux d'imposition constant, les recettes de fonctionnement devraient donc être en légère diminution.

Nos choix budgétaires pour 2015 intègrent ces contraintes. Pour maintenir les équilibres financiers de la Métropole, il convient de conserver un niveau d'autofinancement à hauteur de 30 % des investissements et de maintenir une capacité de désendettement en deçà de 10 ans.

Comment faire ?

1 – plafonner l'augmentation des dépenses de fonctionnement à 1 %. Les frais de personnel seront encadrés (+ 1,5 %) et les autres dépenses contenues à 0,8 %.

A ce stade, nous sommes en dessous de l'objectif national d'évolution de la dépense publique locale qui, pour mémoire est fixé à 1,8 % pour 2015.

2 – investir à hauteur de 39 M€. Sans compter les investissements en régie et les opérations en mandat. Ceci tout en limitant le recours à l'emprunt et en poursuivant le désendettement.

Le budget 2015 aura :

– à absorber les nouvelles charges de fonctionnement pour l'exploitation de l'Arena (1,8 M€) et la DSP Stationnement des Capucins.

– à doter en priorité les opérations déjà lancées ainsi que les programmes dont la réalisation est contrainte par des engagements contractuels de la collectivité. On peut citer ici : le solde des travaux de Brest Arena (1,3 M€), l'aménagement du Plateau des Capucins (2,9 M€), le contournement Nord (2,5 M€), les nouveaux quartiers d'habitat (1,8 M€), le plan de développement portuaire (1,6 M€).

L'élaboration du budget 2015 se fera dans l'esprit du projet métropolitain « Brest 2025 » qui guide notre action depuis 2011 pour une métropole engagée sur son territoire, visible et attractive….. dans un esprit de responsabilité et de choix assumés et ce dans un contexte budgétaire contraint.

Les temps sont durs, je le disais. Pour autant, arrêtons de tout voir en noir !

Notre assemblée a le devoir de mener un débat à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Gardons en tête, que Brest a des atouts enviés !

Beaucoup d'autres territoires aimeraient pouvoir conduire autant de projets y compris dans leurs actions de proximité.

"Les Brestois et les Brestoises méritent un vrai débat démocratique"

Bernadette Abiven — 2013-12-04T16:51:15Z

Bernadette Abiven, Première Adjointe au Maire, face aux sous-entendus, a tenu à balayer les rumeurs d'une instrumentalisation des salle municipales par la municipalité.

“Brest, le 2 Décembre 2013

Madame Bernadette MALGORN

Madame,

Vous laissez entendre sur votre site de campagne dans un post intitulé « Réunion publique embarquée » qu'il vous serait fait impossibilité d'accéder aux salles municipales aux fins d'y tenir vos réunions publiques dans le cadre des élections municipales.

Ces propos sont abondamment relayés sur différents réseaux sociaux par votre équipe de campagne. Ce procédé est au mieux de la désinformation au pire de la diffamation.

Le prétendu déni de démocratie que vous tentez d'instrumentaliser n'a pas de sens, quand pour ce faire, vous évoquez la salle du Vauban. Vous le savez très bien, il s'agit d'un établissement privé et aucunement d'une salle municipale. D'ailleurs, vous ne vous y êtes pas trompée en ne sollicitant pas sa réservation auprès des services de la mairie.

A cet égard, votre manque d'information ne peut pas être invoqué puisque je vous ai adressé, par courrier en date du 23 octobre dernier, la liste des salles pouvant être utilisées dans le cadre des élections municipales ainsi que les modalités pratiques.

A la relecture de celui-ci vous constaterez que le Vauban n'y figure pas et pour cause, sa gestion relève exclusivement de la responsabilité de son propriétaire.

En politique, la bonne foi n'est pas interdite, pas plus que le débat loyal. C'est ce que semblait penser le Général De Gaulle lorsque dans sa conférence de presse du 30 juin 1955, il indiquait : « La politique quand elle est un art et un service, non point une exploitation, c'est une action pour un idéal à travers la réalité ».

Le procès que vous tentez de nous instruire nous éloigne beaucoup de cette haute conception de la politique.

Le débat démocratique, que les Brestoises et les Brestois sont en droit d'attendre de tous les candidats pour les prochaines municipales, mérite beaucoup mieux que ces sous-entendus visant à faire croire que la démocratie est muselée à Brest.

Cette lettre sera communiquée à la presse.

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de ma considération distinguée.

Bernadette ABIVEN

Première Adjointe au Maire”

Des solutions construites collectivement pour des conditions de vie de quartier apaisées

Bernadette Abiven — 2013-10-25T08:24:58Z

Lors du Conseil municipal du 22 octobre, Bernadette Abiven, première adjointe au maire, est revenue sur les politiques mises en oeuvre autour du Centre social de Kerourien et du centre commercial du Bergot.

Lors du Conseil municipal du 22 octobre, Bernadette Abiven est revenue sur les politiques mises en oeuvre autour du Centre social de Kerourien et du centre commercial du Bergot.

"Deux structures font, plus particulièrement aujourd'hui l'objet de toute notre attention : le Centre social de Kerourien dans le quartier de St Pierre et le centre commercial du Bergot dans le quartier de Bellevue.

Les difficultés sont réelles sur ces deux secteurs de la ville, nous ne les occultons pas.

Le centre social de Kérourien rencontre des difficultés dans son fonctionnement quotidien, en particulier l'après-midi, avec la présence dans les locaux d'un groupe d'une dizaine de jeunes habitants du quartier qui perturbent de diverses manières le fonctionnement du lieu, le travail des personnels et l'accès des autres habitants.
Depuis l'arrivée de la nouvelle direction, aucune de ces perturbations n'a entraîné l'appel aux services de police, mais les difficultés rencontrées par le personnel ont amené la CAF et la ville de Brest à convenir de nouvelles modalités de travail sur ce secteur.

Pendant les congés scolaires, du 21 octobre au 4 novembre, les locaux du centre social seront fermés. Les personnels assurant leur travail hors du centre selon des modalités organisées en accord avec la CAF et les autres acteurs du quartier. Cette situation n'est pas une situation normale mais cette fermeture exceptionnelle a été voulue par tous les acteurs pour mettre en place de nouvelles bases de travail collectives.

Les acteurs de quartier sont mobilisés, chacun en ce qui le concerne et collectivement, pour retrouver des conditions de vie de quartier apaisées. Les habitants seront conviés mi-novembre à une rencontre préparée par tous les acteurs du quartier, la ville et la CAF.

D'ici là, le centre social sera ouvert le matin et fermé l'après midi. Durant les heures de fermeture, l'équipe du centre social poursuivra hors du centre son travail en direction des habitants.

Cette situation au centre social de Kérourien intervient alors que d'autres faits ont marqué le quartier ces dernières semaines. Il s'agit là de comportements délictueux sur lesquels la police nationale enquête afin que les auteurs puissent être présentés à la Justice et sanctionnés.

Concernant le centre commercial du Bergot, il s'agit là aussi de comportement d'appropriation d'un espace par un groupe de jeunes.

Il s'agit aussi de faits graves d'agressions, d'incendies de véhicules comme au début de cette année. Certains de ces faits ont été sanctionnés par des décisions de justice, y compris de prison ferme concernant des mineurs.

D'autres difficultés persistent et pénalisent lourdement l'activité des commerces de cette co-propriété.

Au-delà de ses difficultés, le constat est fait de l'inadaptation du centre commercial à sa fonction dans le quartier. Pour agir sur cet espace privé, la ville et Brest métropole océane se sont rendu propriétaires de locaux vides. Dans les jours à venir, la démolition de certain de ces locaux va être réalisée par le syndic de copropriété avec le concours financier de la collectivité. D'autres démolitions devraient intervenir au premier trimestre 2014.

Le conseil de décembre de Bmo va délibérer sur la démolition des anciens locaux de la superette rachetée cette année et une AG de copropriété va statuer en décembre pour autoriser cette démolition. Les axes de travail présentés en février dernier aux habitants sont toujours d'actualité pour modifier durablement et lourdement ce secteur, sur les commerces mais aussi sur l'habitat. Ce sont des projets longs et lourds financièrement, encore plus complexes quand il s'agit de co-propriétés privées, mais ce qui a été réalisé rue du Béarn montre que cela produit des améliorations réelles pour tous.

La politique mise en place à Brest depuis de nombreuses années s'appuie sur une étroite collaboration des élus et des services de la collectivité avec les services de l'Etat, de la Justice de la Police, avec tous les acteurs qui agissent dans les quartiers. Cette mobilisation collective est notre force à chaque fois que nécessaire.

La solution miracle n'existe pas…. Mais les solutions construites collectivement sont les meilleures !"

Bernadette Abiven, 1ère adjointe au maire de la ville de Brest, chargée du personnel, de la coordination de l'activité municipale et des adjoints de quartier.