Groupe des élu⋅e⋅s socialistes de Brest métropole

À Brest, deux budgets pour tenir bon, investir et protéger

2025-04-04T10:09:51Z

Dans un contexte national de plus en plus hostile aux collectivités, marqué par un désengagement de l'État, Yann Guével, président du groupe des élu·e·s socialistes, a défendu deux budgets 2025 bâtis avec une même exigence : celle de ne pas céder. Ni à la résignation, ni à la tentation austéritaire. À Brest, nous faisons le choix de tenir bon, de continuer à investir, et surtout, de protéger.

Deux collectivités, une même ambition

Que ce soit à Brest métropole ou à la ville de Brest, les contraintes sont les mêmes : incertitude budgétaire, ressources amputées, injonctions contradictoires d'un gouvernement qui préfère faire payer les territoires et les classes moyennes et populaires plutôt que les profits. L'Etat est pourtant le seul responsable des 175 milliards d'euros de déficit qu'il a lui-même creusé. Mais la réponse brestoise est claire : résister, agir et préparer l'avenir.

À la métropole, malgré une perte de 4,2 millions sur nos soldes d'épargne du fait de décisions nationales injustes, l'investissement atteint un niveau historique : près de 240 M€, soit 39 % du budget total. Ce sont des projets structurants, utiles et concrets : transports durables, soutien massif au logement social, développement économique, recherche, innovation et enseignement supérieur, renouvellement urbain, modernisation des équipements et espaces publics des 8 communes... Des investissements essentiels à l'économie locale notamment liée au secteur du BTP.

À la ville de Brest, même cap assumé : un budget record de 51,2 M€ d'investissement, avec des priorités claires. L'éducation d'abord, avec 12 M€ pour les écoles et crèches, notamment la reconstruction du groupe scolaire Kerisbian. La solidarité ensuite, avec une hausse de 12,4 % de la subvention au CCAS et des investissements pour l'action sociale, la santé, et les projets intergénérationnels. La culture enfin, avec 7,6 M€ investis, notamment pour le déménagement du Fourneau dans son nouvel écrin des Capucins.

Résister à l'austérité, investir pour demain

Face à un État qui impose l'austérité sans assumer ses responsabilités, nos collectivités choisissent la responsabilité solidaire. Brest métropole et la ville de Brest montrent qu'il est possible de tenir les grands équilibres budgétaires sans sacrifier l'avenir : aucune hausse d'impôt, une dette maîtrisée, une épargne préservée pour continuer à agir. Les collectivités ne sont pas le problème. Elles sont la solution face aux défis de notre temps.

Nos budgets ne sont pas des outils comptables. Ils sont l'expression d'un projet de société. À Brest, nous croyons encore au rôle de la puissance publique. Nous croyons que chaque euro investi est un levier de cohésion, de justice sociale, de transition écologique. Et nous croyons qu'il est de notre devoir, dans ces temps incertains, de faire la démonstration que l'action locale peut être un rempart contre le découragement et un moteur pour demain.

Le modèle brestois : humain, engagé, solidaire

Qu'on ne s'y trompe pas : ces budgets ne sont pas ceux de l'attentisme ou du compromis mou. Ce sont des budgets de résistance, de cohérence politique, de fidélité à nos valeurs et nos engagements pris auprès des habitants.

À Brest, la solidarité ne se sous-traite pas. Elle se construit, avec les associations, avec les habitants, avec tous ceux qui refusent que l'injustice devienne la norme. À Brest, l'éducation, la culture, l'action sociale ne sont pas des variables d'ajustement. Elles sont des priorités. Et à Brest, nous investissons parce que nous savons qu'un territoire qui recule est un territoire qui abandonne. Ce n'est pas notre choix. Ce ne sera jamais notre choix.

Budgets 2024 de la Ville de Brest et de Brest métropole : 4 engagements à retenir

2024-02-12T10:20:01Z

Le budget est un moment démocratique majeur car c'est l'acte par lequel nous signons nos engagements pris devant les habitantes et les habitants en 2020. Engagements qui ne sont pas que des paroles mais qui se concrétisent chaque jour un peu plus sur notre territoire. Et même si les travaux que nous engageons entrainent des modifications de notre quotidien, tous ces investissements sont attendus par beaucoup d'entre nous. Car une métropole sans travaux, sans projets d'envergure, un territoire qui ne continue pas à investir pour faire face aux enjeux de demain, c'est un territoire qui se meurt !

Photo © Franck Bétermin/Brest métropole

Une situation budgétaire saine et solide malgré les crises : le véritable tour de force de ces budgets 2024, c'est de maintenir notre cap dans un contexte aussi difficile et contraint. Même la Cour des Comptes reconnait le triple choc que subissent les collectivités et dont le gouvernement n'a pas pris la mesure : ralentissement de l'activité économique, inflation et retournement du marché immobilier. La bonne santé financière de notre ville comme de la métropole nous permet néanmoins d'absorber ces chocs ainsi que les réparations liées aux évènements exceptionnels que nous avons connus en 2023. Elle nous permet également de réaffirmer nos propriétés et d'amplifier nos efforts pour la justice sociale et climatique tout en protégeant nos concitoyens asphyxiés par l'inflation et la politique d'austérité d'Emmanuel Macron.

Un niveau d'investissement record qui profite aux 8 communes de la métropole : les collectivités ne sont pas les seules à être fragilisées, nos concitoyens subissent aussi les coups portés à leur pouvoir de vivre par la politique injuste du gouvernement. Face à cette situation nous aurions pu faire le choix de l'inertie ou de l'austérité. Nous assumons au contraire des budgets en progression. A la métropole, après un effort d'investissement sans précédent réalisé depuis 2022, nous atteindrons 206,3M€ d'investissements pour mener les transitions contre 157,9M€ en 2023 avec 60% des crédits en faveur de la mobilité durable. A la Ville, les investissements affichent un niveau record à 42,3M€, en progression de 28,3% avec des projets d'ampleur en faveur de l'amélioration du cadre de vie, de l'éducation ou des solidarités.

La Ville de Brest solidaire du projet métropolitain Mon réseau grandit : la Ville de Brest fait le choix assumé d'accompagner en solidarité et en responsabilité le projet métropolitain majeur de 2nde ligne de tramway et de BHNS à hauteur de 15M€ sur 3 ans. A l'instar de la 1ère ligne de tram, celle-ci passera au cœur des quartiers prioritaires, à Bellevue, au plus près de ceux qui en ont besoin, tel que l'a souhaité notre municipalité. Un projet dont le coût est établi à 225M€ HT. 225M€ directement injectés dans le tissu économique local : ainsi pour 2024, ce sont déjà plus de 320 emplois indirects qui sont attendus. C'est bien avec des projets structurants, des projets à 50 ans, que l'on transforme un territoire pour les générations futures.

Pas de hausse du taux d'imposition pour les brestois : si la métropole est contrainte de recourir au levier fiscal pour préserver ses équilibres financiers et maintenir la qualité du service public, avec une hausse de la taxe foncière correspondant en moyenne à 11€/an par local, celle-ci sera neutralisée pour les contribuables brestois. En effet, les communes percevant aujourd'hui des recettes fiscales en hausse, tout comme elles bénéficient également du transfert de compétences à la métropole, la Ville de Brest fait le choix de neutraliser cette hausse du taux pour les propriétaires brestois par une baisse équivalente au budget communal. Une décision de solidarité avec la métropole qui s'impose pour ne pas faire peser ce choix sur le pouvoir d'achat des ménages brestois.

Finalement, l'effet conjoint du dynamisme de nos recettes et de l'évolution contenue des dépenses de fonctionnement permet de renforcer les grands équilibres de nos budgets et de maintenir notre solvabilité financière en zone verte avec une capacité de désendettement de 1,1 années à la ville et de 5,2 années à la métropole fin 2023. Pour rappel, quand la gauche est arrivée au pouvoir avec Pierre Maille en 1989, la capacité de désendettement était de 20 années ! Depuis 35 ans les équipes de gauche ont su gérer les budgets de nos collectivités avec sérieux et responsabilité pour transformer notre territoire. Et nous allons continuer !

Quelle stratégie budgétaire pour Brest métropole en 2024 ?

2023-12-21T11:02:23Z

Le Conseil de Brest métropole de ce mois de décembre a examiné le rapport d'orientations budgétaires de la métropole pour 2024, présenté par Yann Guével, vice-président aux finances.

Photo © Franck Bétermin/Brest métropole

Depuis 4 ans, les budgets des collectivités souffrent de nombreux facteurs extérieurs. Des conséquences des crises successives mais aussi des choix du gouvernement, qui nous amènent aujourd'hui à la crise la plus inquiétante pour les élus que nous sommes : la crise citoyenne.

Pour Yann Guével, Vice-président chargé des finances et Président du groupe socialiste, « notre démocratie est aujourd'hui sous respiration artificielle et nous connaissons le nom du respirateur : le 49.3. Un respirateur déjà utilisé 22 fois par la 1ère Ministre ! ».

C'est dans ce contexte que le Conseil de Brest métropole de ce mois de décembre a examiné le rapport d'orientations budgétaires de la métropole pour 2024.

Des difficultés des collectivités aggravées par le désengagement de l'Etat

Force est de constater que le seul lieu de démocratie vivante qu'il reste aujourd'hui, c'est les collectivités territoriales, qui sont en première ligne. Et pourtant, l'Etat réduit toujours plus leur pouvoir d'action et leur autonomie financière comme l'a récemment souligné la Cour des Comptes. Ces dernières années, c'est donc seules qu'elles supportent les conséquences de toutes les crises.

Néanmoins, pas un seul 49.3 pour construire notre budget qui se doit d'être à l'équilibre. « A Brest métropole, nous savons ici construire collectivement un budget équilibré porteur d'une vision d'avenir et de projets partagés, en étant capable de dépasser nos différences pour nous rassembler sur l'essentiel. C'est ainsi que, depuis 50 ans, nous avons su faire avancer notre territoire. » a rappelé Yann Guével lors du débat d'orientations budgétaires.

Une situation financière saine et solide, fruit d'une gestion rigoureuse

L'année 2024 en sera une nouvelle étape grâce à une situation financière robuste boostée par nos choix et permettant à notre métropole de poursuivre son développement. Un développement attentif à la qualité de vie, attentif à la cohésion sociale et à la qualité de notre environnement. Ainsi Brest métropole affiche en cette fin 2023 des équilibres financiers solides. Malgré le contexte économique incertain (faible croissance, inflation élevée, risques financiers…), Yann Guével a réaffirmé notre cap pour 2024 : « nos engagements fondamentaux pris en 2020 devant les habitantes et les habitants de notre métropole seront tenus. Nous ne dégraderons pas nos services publics de proximité, nous ne construirons pas moins de logements, nous ne réduirons en aucun cas nos investissements pour mener les transitions écologiques et faire baisser le poids de notre dette climatique pour les générations futures quand celle de l'Etat ne cesse d'augmenter. Nous amplifierons nos efforts financiers car nous connaissons la faculté de notre métropole à être la locomotive de tout l'ouest breton. »

Des recettes fiscales en progression, mais sans hausse du taux de la taxe foncière pour le contribuable brestois.

Concernant les décisions locales en matière de fiscalité, nous envisageons de revaloriser en 2024 le taux de la taxe foncière de 3,72% à 4,12%, pour conforter notre situation financière. « Néanmoins, afin de préserver le pouvoir de vivre des brestoises et des brestois, cette hausse du taux à la métropole sera neutralisée par une baisse équivalente sur le taux de la taxe foncière de la Ville de Brest » a annoncé le Vice-président aux finances. Parallèlement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste bien entendu un enjeu majeur de notre stratégie budgétaire face à de nombreuses dépenses subies.

Un effort d'investissement inédit

Le pilotage de l'effort d'investissement et la maîtrise de l'endettement sont les deux autres piliers essentiels de notre stratégie financière. Au total pour 2024, 209M€ de crédits de paiement sont à inscrire.

→ Le projet Mon réseau grandit (2e ligne de tram et BHNS) : Cette fin d'année 2023 est marquée par l'entrée dans la phase de réalisation concrète du projet dont le coût actualisé est établi à 225M€ HT.

Lors de la réalisation de la 1ère ligne de tramway, les élus socialistes avaient mis un point d'honneur à privilégier le passage au cœur du quartier de l'Europe au lieu de suivre le simple linéaire de la route de Gouesnou. Un choix politique fort de désenclavement du quartier que plus personne ne conteste aujourd'hui au vu du succès rencontré.

« Pour cette seconde ligne, nous souhaitons qu'elle irrigue les quartiers prioritaires en déviant la ligne d'un parcours linéaire le long de l'avenue Le Gorgeu. Un choix que la métropole porte, avec le conseil municipal de Brest, pour apporter les mobilités douces au plus près de ceux qui en ont besoin dans le quartier de Bellevue et de l'université. » Yann Guével

Mais force est de constater qu'en 20 ans, le contexte de financement a changé. Pour la 1ère ligne, l'Etat avait contribué au passage dans Pontanezen à hauteur de 19M€ (72M€ au total) et le Conseil départemental de 4M€ (16M€ au total). Nous ne pouvons que regretter l'absence d'un accompagnent financier similaire aujourd'hui pour un projet de cette ampleur.

C'est pour cette raison que l'équipe municipale brestoise prend ses responsabilités en faisant le choix d'assumer ce qui relève de sa demande sur un projet métropolitain majeur. Dès lors, la Ville de Brest proposera à la métropole d'apporter un financement conséquent de 15M€. C'est un geste de solidarité de la Ville de Brest pour mener à bien ce projet d'avenir pour le développement de notre métropole tout en préservant son impact sur ses finances. « La droite brestoise nous dit que ce projet coûterait trop cher. Oui, n'en déplaise à ceux qui ont une vision étriquée de notre métropole. Nous, nous savons que Brest Métropole est pôle d'équilibre pour l'ouest breton. C'est pour cela que nous portons un projet ambitieux de transformation des mobilités dans un monde où nous touchons chaque jour les effets du changement climatique. C'est avec de grands projets à 40 ou 50 ans que l'on construit l'avenir d'un territoire ! » a réagi Yann Guével.

Et ce projet emblématique ne sera pas le seul à avancer en 2024. Nos investissements irrigueront toute la métropole d'un modèle de développement urbain à la hauteur des enjeux du 21ème siècle. On peut citer :

→ Les grands projets urbains : nous poursuivrons la mise en œuvre des projets de transformation du Cœur de métropole : Grand projet rive droite, Projet Bellevue Penfeld, Projet Ville-Gare-Port, Projet Haut Jaurès, Projet Siamorphose.

→ Les aménagements de voirie : Nous inscrirons 8,15M€ pour les interventions sur le domaine public routier dont les aménagements dédiés aux vélos et ceux en lien avec les mobilités.

→ Les transitions : Nous lancerons des investissements massifs sur tout le territoire en faveur de la collecte des bio-déchets avec plus de 3,5M€ sur 2023-2026 pour offrir plus de solutions de tri des déchets alimentaires. 2,11M€ seront investis sur l'éclairage public pour favoriser les économies d'énergie.

→ L'enseignement supérieur : Parce que nous souhaitons conforter la place de notre métropole comme moteur de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation de l'Ouest Breton, notre effort d'investissement s'élèvera à plus de 3,1M€ en 2024.

→ Les grands équipements métropolitains : 6M€ seront inscrits pour l'évolution d'Océanopolis avec le projet Métamorphose. 2024 sera aussi l'année de la réouverture tant attendue du Quartz dont l'inauguration le 19 janvier prochain suivie d'un week-end de portes ouvertes, sera sans nul doute l'évènement culturel de la rentrée 2024. Un investissement qui s'est élevé à 23,2M€ TTC dont 13M€ financés par Brest métropole.

Une capacité d'investissement préservée pour l'avenir.

En définitive, pour ce qui concerne le financement de ce programme d'investissement ambitieux, l'ampleur du désendettement réalisé depuis la 1ère ligne de tram a confirmé la capacité de notre collectivité à recourir à l'emprunt pour financer sa politique d'investissement. Ainsi, nous ne ferons pas, à Brest métropole, le choix de l'austérité. C'est donc avec prudence, sérieux et rigueur mais déterminés à concrétiser nos engagements que nous abordons l'avenir de notre métropole au service de ses habitants. Et depuis ½ siècle, grâce à cette relation très forte qui lie les 8 communes de notre métropole, c'est bien cet intérêt général que nous avons toujours mis ici au cœur de nos choix avant les intérêts particuliers pour faire avancer notre territoire. Une cohésion qui a permis les plus belles réussites. « C'est ça le modèle de Brest métropole, celui d'un territoire de projets, porteur de stratégies d'avenir et d'un modèle de développement équilibré. Et c'est bien notre capacité à agir collectivement avec l'implication de toutes et tous qui nous a menés là où nous sommes aujourd'hui, comme à la reconnaissance du rôle moteur que nous jouons pour l'ouest breton » a conclu le Président du groupe socialiste.

Rapport de la CRC : “la situation financière de notre ville est saine”

François Cuillandre — 2019-06-21T14:51:30Z

Retrouvez l'intervention de François Cuillandre en conseil municipal le 20 juin 2019.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a examiné la gestion de la Ville de Brest sur les exercices 2012 et suivants. Ce contrôle a donné lieu à un rapport d'observations définitives qui a été notifié le 7 mai 2019, après une procédure contradictoire. Conformément à la Loi, il doit faire l'objet d'une communication et d'un débat devant l'Assemblée délibérante.

Quelles en sont les grandes lignes ?

La Chambre constate :

d'une part que la situation financière de notre Ville est saine et gérée avec prudence ;
d'autre part que la fiabilité des comptes a été améliorée.

Elle note ainsi :

l'amélioration de la capacité d'autofinancement de la ville ;
l'absence de reports de charges sur l'avenir ;
une dette peu élevée, avec une capacité de désendettement de moins de 3 ans.

Ces résultats sont excellents malgré les contraintes.

Ainsi, entre 2013 et 2017, la Ville a perdu 18 millions d'euros de DGF en consolidé. Bien entendu, la DGF n'est pas revenue à son niveau de 2013…

Les taux des impôts locaux n'ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans. Nous avons même voté une baisse des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2015.

Nos investissements ont été conséquents, je pense notamment à la médiathèque des Capucins ou à notre réseau scolaire.

Voilà un bilan de fin de mandat. J'ai cru comprendre que beaucoup de candidates ou candidats étaient sur les rangs pour occuper la fonction de Maire de Brest. Par définition, je ne sais pas qui occupera ce fauteuil : c'est la loi de la démocratie. Ce que je sais, c'est que la situation laissée est une situation saine !

Concernant des points particuliers :

1 . Sur le fonctionnement des services communs, la Chambre émet deux risques :

un risque juridique par rapport au principe de spécialité de l'EPCI, un principe au demeurant bien vieillissant ;
un risque de gouvernance en cas de désaccord politique Ville/Métropole. Depuis 1989, nous avons su l'éviter… Demain sera demain !

Une première réponse se trouve dans le rapport annuel émis par la Cour des Comptes publié le 26 mai 2016. Ce rapport cite l'exemple brestois en exemple vertueux.

2 . Sur les indemnités d'élus, le rapport note :

– Concernant le fondement et le mode de calcul des indemnités des élus communaux :

que la délibération de 2014 respecte en tout point le Code Général des Collectivités Territoriales ;
que l'enveloppe des indemnités est régulièrement calculée ;
que l'enveloppe globale des indemnités d'élus n'atteint pas le montant maximum légal possible ; nous aurions pu l'augmenter : nous ne l'avons pas fait !
que le circuit de versement était connu des élus concernés ;
qu'il n'y a aucune ambiguïté sur la volonté personnelle de chaque élu concerné de participer à ce dispositif de mutualisation ;
que ce dispositif fait l'objet d'une totale liberté d'adhésion. Nous avons sur ce point souligné que cette volonté a été réitérée à trois reprises par les élus concernés, certains élus restant en dehors de ce dispositif de par leur volonté.

– Le rapport souligne ensuite un non-respect des règles de la comptabilité publique, puisque les indemnités n'étaient pas versées sur le compte personnel des élus.

Contrairement à ce qu'évoque la Chambre, nous n'avons pas fait référence à une cession de créance mais à un mandat explicite émis par la volonté des élus.

– Concernant le risque de contentieux craint par la Chambre :

La Chambre a bien pris acte du fait que la situation de Brest présente des différences avec celle de la seule jurisprudence existante (commune de Bonneuil sur Marne - CAA Paris 28 juin 2017).

Elle a par contre ignoré sur ce point l'arrêt de la Cour des Comptes de mai 2018 dont vous avez eu connaissance en commission 1.

Cet arrêt indique clairement que la Ville ne pourrait payer deux fois un élu qui contesterait dans l'avenir et rétroactivement le dispositif.

Ce faisant, il est donc clairement établi que la Ville n'a donc subi aucun préjudice financier, elle n'a pas à craindre d'en subir un à l'avenir.

Ce fait correspond bien à ce que nous avions dit dès le départ : le contribuable brestois n'a pas été lésé. Il n'y a pas de détournement de fonds publics car il n'y a aucun préjudice financier, actuel ou à venir, pour la Ville et pour le contribuable brestois.

François Cuillandre
maire de Brest

L'achat public – Une ressource pour le territoire de Brest

2019-03-18T13:41:39Z

Par Thierry Fayret, Adjoint de la ville de Brest et Vice-président de Brest métropole en charge des Finances.

La semaine dernière, Michel Goutay (vice-président au développement économique) et moi-même (pour les finances publiques) intervenions à la CCI sur la question de la « Commande publique ». Nous présentions à une salle bien remplie la planification 2019 [1] des projets d'achats de la ville et la métropole de Brest.

La commande publique de nos deux collectivités représente à elle seule un montant de plus de 85 millions d'euro. Ce serait encore bien plus si nous additionnions les montants de nos SEM et SPL … et encre bien plus si nous intégrions celles des autres donneurs d'ordre publics du territoire : Etat décentralisé, Hôpital, Université, Conseil départemental, etc … La commande publique est clairement un enjeu pour l'ensemble des acteurs économiques locaux.

Encore peu nombreux, d'autres territoires se sont intéressés à ce que leur commande publique puisse bénéficier à leur entreprises localement. Ainsi dès 2014, la ville et la métropole de Toulouse ont créé une « Charte des marchés publics » permettant de fluidiser les relations avec les acteurs économiques locaux. Le « Small Business Act à la toulousaine » comme ils l'appellent, propose pas moins de 48 engagements.

Même si nous n'en sommes pas encore là, la volonté sur Brest est aussi de faciliter l'accès à la commande publique des acteurs économiques locaux dans une logique maintenant classique « gagnant-gagnant » de circuit-court.

Loin d'une volonté de tordre le code des marchés publics, d'enfreindre la loi ou même de réduire la concurrence, il s'agit plutôt de préparer nos entreprises à mieux anticiper les achats à venir (prospective achat). Il s'agit aussi de faciliter l'accès à l'information (dématérialisation) ou d'allotir convenablement nos marchés afin d'en faciliter l'accès à nos PME. Il s'agit enfin de renforcer l'achat durable (clauses environnementale et d'insertion professionnelle).

Tous ces axes sont travaillés depuis plusieurs années par le service de la commande publique de la ville et de la métropole de Brest, en partenariat avec celui de l'économie et aussi la CCI. L'enjeux est important pour notre écosystème local et nous sommes attachés à faire en sorte que cette dépense publique réponde à nos besoins, autant qu'à celui de l'emploi local.

Ci-dessus une présentation sur l'achat durable réalisée par la collectivité.

[1] La programmation 2019 est disponible sur la page de l'achat public du site brest.fr (ici)

Le Budget 2019 de la ville de Brest en moins de 3 minutes

2019-02-28T10:31:57Z

Vous pouvez aussi retrouver les détails du budget dans la version synthétiques ici et la version complète là.

Le Budget 2019 de Brest métropole en moins de 3 minutes

2019-02-28T10:25:21Z

Vous pouvez aussi retrouver les détails du budget dans la version synthétiques ici et la version complète là.

Contractualisation financière : un discours en trompe l'œil

2018-04-09T14:01:36Z

Par Thierry Fayret, Vice-président de Brest métropole en charge des Finances.

Jeudi 5 avril dernier avaient lieu à Dijon les journées de France Urbaine. Un grand nombre de collectivités étaient présentes pour échanger sur les enjeux qui se posent à elles.

Lors de la plénière d'ouverture, le Premier Ministre est intervenu pour parler d'un sujet qui lui tient à cœur : la contractualisation financière des collectivités. Il est intéressant de décrypter ce qui a été dit et de constater comment le discours tenu est totalement en trompe-l'œil, par rapport à la réalité des faits.

Ce que le premier Ministre Edouard Philippe a dit lors de ces rencontres s'est articulé autour de trois points :

Les gouvernements Sarkozy et Hollande ont réduit les déficits publics en ponctionnant autoritairement les dotations aux collectivités.
Le nouveau gouvernement maintiendra les dotations des collectivités.
Une contractualisation sera négociée entre l'Etat (au travers des Préfets) et les collectivités, pour maintenir une hausse des budgets de fonctionnement en dessous de +1,2 %, sous peine de sanctions sur leurs dotations.

Conclusion à comprendre : le gouvernement n'impose rien, il maintient les moyens des collectivités et négocie avec elles.

POURQUOI EST-CE UN BEAU TOUR DE PASSE-PASSE ?

1 - Un effort demandé plus important en volume et sur moins de collectivités

Durant le mandat de François Hollande, l'ensemble des plus de près de 36 000 collectivités territoriales auront participé à hauteur de 11,5 Milliards d'euros à la réduction des déficits publics. La loi de finances du gouvernement Macron ambitionne de faire participer les collectivités à un effort de 13 Milliards d'euros (13% de plus), mais en faisant reposer l'effort sur les 340 plus grosses collectivités (et non plus l'ensemble).

Si l'on enlève les 18 régions et les 101 départements qui seront traités à égalité, cela signifie que le reste de l'effort ne reposera que sur 201 grandes villes ou EPCI (interco), avec des cas de double peine comme la ville et la métropole de Brest. Il s'agit bien là d'une iniquité territoriale, au détriment des centralités.

2 - Une méthode et des éléments de langage différents qui masquent une réalité plus dure

La méthode employée par le gouvernement Hollande pour contrôler le déficit fut de jouer sur une recette des collectivités : la DGF. Ils la firent baisser sur 4 ans. Mais la DGF n'est pas la seule ressource des collectivités. Ainsi par exemple sur la métropole, les recettes progressèrent globalement plus lentement du fait de la baisse de la DGF, mais restèrent positives à +0,56% de moyenne de 2013 à 2017 (+0,6% sur la ville de Brest). Même corrigée de l'inflation moyenne à +0,52% sur la période, l'évolution des recettes resta légèrement positive sur cette période où l'effort fut demandé à nos collectivités.

La méthode du gouvernement Macron est d'imposer une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement à +1,2% en moyenne sur 5 ans, mais avec un retour de l'inflation estimé par la même loi de finances à +1,4% sur la période. Corrigée de l'inflation, cela signifie donc une baisse de -0,2% en moyenne par an sur les cinq prochaines années des budgets de fonctionnement des collectivités contraintes.

On notera par ailleurs la mauvaise foi du discours, car sur un budget voté obligatoirement à l'équilibre, jouer sur les recettes ou sur les dépenses revient exactement au même puisque les deux seront au final à l'équilibre. C'est comme enlever un poids d'un plateau d'une bonne vieille balance Roberval. Cela impose à celui qui a le rôle de maintenir l'équilibre de retirer la même masse dans le plateau opposé.

Ce que l'on constate sur la méthode, c'est que le Gouvernement Hollande aura choisi de stabiliser les recettes des collectivités, tout en leur conservant la responsabilité d'arbitrer dans l'ensemble des postes de dépenses ce qu'ils souhaitaient changer pour atteindre l'objectif. Le gouvernement Macron agit de façon beaucoup plus directive, en s'attaquant uniquement aux dépenses de fonctionnement des grosses collectivités, en imposant aussi une baisse, une fois corrigé de l'inflation.

3 - Autoritarisme versus négociation et contractualisation

On l'a vu, en baissant les recettes des collectivités pour atteindre des objectifs de réduction des déficits publics, le gouvernement Hollande aura assumé une communication difficile (à la baisse) mais qui était le reflet de la réalité. Ce faisant, il aura laissé aux élus des collectivités leur autonomie d'arbitrage en matière de gestion de leur budget.

La contractualisation que promet le gouvernement Macron n'est pas réellement une négociation puisqu'elle se fera la baïonnette dans le dos, sous la pression d'une possible sanction supplémentaire sur la DGF. Il s'agit plus d'un état des lieux contradictoire, sur ce qui sera ou non dans la copie de l'évaluation de l'Etat en année N+1. Nous sommes très loin d'une réelle négociation sur le fond.

Cela me fait d'ailleurs grandement penser aux modèles d'évaluations des salariés dans les entreprises. Quand après des NAO (ces Négociations Annuelles Obligatoires qui sont tout sauf des négociations), les salariés subordonnés à leur employeur passent des entretiens avec leur supérieur hiérarchique pour fixer les objectifs de l'année !

Loin d'être dans la bienveillance affichée d'une soi-disant négociation, Macron impose gentiment une logique de subordination des collectivités à l'Etat.

AU BILAN DE CES TROIS POINTS

En conclusion, contrairement au discours du Premier ministre, l'action de ce gouvernement est non seulement plus brutale pour les 340 plus grosses collectivités qui seront touchées par cet effort de réduction des déficits publics, mais ils imposent sans débat que tout l'effort porte sur le budget de fonctionnement, c'est-à-dire la partie du service public rendu par les collectivité. Par ailleurs et ce serait trop long à développer dans cette même note, cette façon dirigiste de procéder pose plein de problèmes puisqu'elle ne prend pas du tout en considération des situations très diverses.

DERRIÈRE LA MÉTHODE ET LE MARKETING, UNE IDÉOLOGIE BIEN À DROITE

Il y a derrière un aspect très idéologique qu'il faut dénoncer. En effet, la lecture de la droite des budgets publics est que toutes dépenses allant vers des postes de fonctionnaires ou des subventions à des associations sont une charge financière, au mauvais sens du terme. C'est globalement le budget de fonctionnement qui est visé. Il faut le dégraisser en le contraignant. De l'autre coté du budget des collectivités, il y a le budget d'investissement qui est par nature peu réalisé en régie. C'est donc une part de financement plus noble d'après eux, puisqu'il contribue à ce qu'ils pensent être la vraie économie : les entreprises privées.

De ce point de vue, la réforme de la loi Macron, portée par le Premier Ministre Edouard Philippe, est clairement une vision de droite de la dépense publique. Bien que s'étant eux-mêmes posés des objectifs de réduction des déficits, les précédents gouvernements avaient fait d'autres choix, sans avoir besoin de les masquer derrière des discours trompeurs d'ailleurs.