Communes de France. Les offices publics sont en pleine mutation. Pouvezvous expliquer la nature des changements en cours ?
Jean-Pierre Caroff. En fait, nous unifions en ce moment deux branches de l’habitat social, les offices publics et les OPAC. Le contexte actuel exigeait ce rapprochement pour mieux répondre aux besoins de logements sociaux dans notre pays, tout en améliorant l’articulation entre politiques nationales et locales. Nous avons souhaité une meilleure représentation des collectivités locales au sein de nos structures. Désormais, soit directement, soit par le biais de la désignation des personnalités qualifiées, elles seront en fait majoritaires dans les conseils d’administration. Par ailleurs, nous avons décidé de communiquer amplement au sujet de cette mutation. Il s’agit pour nous de repositionner l’image de notre activité.
Cette réforme intervient au moment où le gouvernement attaque avec virulence le logement social...
La loi Boutin représente effectivement une menace pour le logement social. Nous souhaitions un partenariat entre l’État et les acteurs. Au lieu de cette concertation, nous nous trouvons en face d’un gouvernement qui veut imposer unilatéralement sa façon de voir, ses objectifs et ses critères de gestion. L’expérience prouve pourtant que la politique du logement doit s’adapter aux territoires concernés. On ne poursuit pas les mêmes objectifs dans les banlieues des grandes agglomérations et en zone rurale. Les élus locaux doivent se voir associer aux décisions. La loi porte officiellement le titre de "mobilisation pour le logement" mais, avec une telle démarche gouvernementale, nous restons sceptiques sur sa mise en œuvre. Déjà, dans les années 60, les décisions centrales ont montré bien peu de discernement dans la répartition territoriale des projets. Nous en faisons toujours les frais aujourd’hui.
Qu’en est-il des aménagements aux quotas de 20 % de logements sociaux envisagés par Christine Boutin, ainsi que des remises en cause du droit à rester dans les lieux des locataires ?
Il ne faut pas mélanger les genres. Jusqu’à présent, le seuil des 20 % s’appliquait uniquement aux logements locatifs. Inclure l’accession sociale dans cette enveloppe remet en cause la nature de l’obligation. Nous sommes favorables à l’accession sociale, mais encore faut-il que les conditions s’y prêtent, ce qui ne semble pas le cas à ce jour, compte tenu de la demande locative. Quant à l’éviction des locataires qui dépasseraient les plafonds de ressources, elle reflète l’état d’esprit d’ensemble de ce texte. Le projet recèle de nombreuses menaces, contre les occupants, contre les organismes de logement social qui disposent de surcroits de trésorerie. Mais, cette attitude ne permet pas d’aller de l’avant.
Quel sera le role des organismes de logement social dans la crise immobilière actuelle ?
Nous remplirons notre rôle et nous amortirons les chocs. Mais encore faut-il que le gouvernement nous en donne les moyens. Ainsi, Ilachat des 30 000 logements promis par Nicolas Sarkozy ne peut être que le fait de l’État.
Propos recueillis par Marc Viellard
Extrait du magazine Communes n°48 (Novembre 2008)
