C’est une délibération historique qui vient d’être votée par le conseil de communauté de Brest Métropole Océane, dans le cadre du débat sur la future gestion de l’eau. Jusqu’ici déléguée à un prestataire privé, ce service public essentiel sera, dès 2012, entre les mains de nos collectivités.
C’est une révolution à plus d’un titre. D’une part, cette décision permettra de retrouver le contrôle sur le service de l’eau et de l’assainissement. La Société Publique Locale, structure crée par la loi du 26 mai 2010, est en effet composée uniquement de capitaux publics, et les collectivités qui y participent ont sur son fonctionnement le même contrôle qu’elles ont sur leur propre service. Un niveau de contrôle proche de celui d’une régie, donc.
L’atout essentiel de la Société Publique Locale est de permettre la coopération de plusieurs intercommunalités. En l’occurrence, quatre structures intercommunales devraient participer à cette future SPL : en dehors de BMO, le Chenal du Four et le syndicat de Kermorvan ont déjà adopté les statuts de la SPL, et le syndicat de Landerneau se prononcera en tout début de semaine prochaine.
C’est, là encore, une avancée majeure. Non content de reprendre le contrôle du service public de l’eau, Brest métropole océane a été à l’initiative d’une coopération inédite a l’échelle du pays de Brest. C’est une démarche de territoire importante et stratégique. Cette union de collectivités au sein du Pays de Brest est une première, et correspond pleinement à la démarche de métropolisation que nous portons.
La solution de SPL a fait l’objet d’un large consensus au sein du Conseil de Communauté. Mais, comme pour chaque décision historique, ils y a ceux qui portent ces choix... et ceux qui regardent le train passer. En dépit d’allusions et d’attaques de la part de la droite, la phase de concertation a été longue, et importante. Elle a permis d’éclairer le choix et de saisir l’ensemble des enjeux qui se posaient dans ce débat, et notamment celui de la coopération territoriale. Quel que soit la couleur politique ou le mode de gestion, très rares sont les collectivités à procéder à une concertation aussi longue et approfondie sur le sujet.
Ceux qui n’avaient rien à dire contre la création de cette Société Publique Locale se sont concentrés sur la question des jetons de présence. La SPL sera en effet dirigée par un Conseil d’Administration composé d’élu-e-s, lesquels pourront percevoir jusqu’à 300 € lorsqu’ils sont présents en assemblée générale, soit 3 à 4 fois par an. Si cette somme peut paraitre importante, il faut la remettre en perspective. Cela ne représente, sur une année, que 900 à 1200 € au maximum, soit pas plus de 100 € par mois. Cela est à mettre en regard avec le grand investissement qui sera demandé aux élu-e-s qui siègeront dans ce conseil d’administration. Certains sont des maires de petites communes, ou sont simplement conseillers municipaux. Cette nouvelle responsabilité leur prendra beaucoup de temps, et risque d’occasionner une perte de salaire. En réalité, comme pour le débat autour du statut de l’élu-e, cette disposition est essentielle si l’on ne souhaite pas que, à terme, les mandats électifs soient accaparés par des « professionnels de la politique ».
Mais cela n’est qu’un détail au vu des enjeux réels de la délibération adoptée. La société « Eau du Pontant » est désormais notre outil juridique pour la gestion de l’eau. Mais ce n’est qu’une première étape. Il reste, maintenant, à faire des choix politiques. Nous devrons déterminer ce qui doit être géré directement par la SPL et ce qui peut être délégué. Nous devrons déterminer les orientations de notre futur service. En tous les cas notre préoccupation reste inchangée : offrir à tous les usagers un service de qualité, faire les investissements nécessaires pour préparer l’avenir, et préserver la ressource en eau, ce bien public indispensable à la vie.