La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, promulguée en 2000 sous le gouvernement Jospin, est un texte essentiel pour les politiques de logement en France. Elle met en avant la nécéssité de mixité sociale et de solidarité entre les villes. Entre autres dispositions, cette loi impose à environ 730 communes d’atteindre le quota de 20 % logements sociaux en vingt ans. Faute de quoi elle doivent payer des pénalités importantes.
Cauchemard de certaines municipalités, essentiellement gérées par la droite, cette disposition est régulièrement attaquée par des propositions de réforme. Déjà, en 2002, les sénateurs avaient tenté d’abroger ce texte. En 2006, c’est un député, Patrick Ollier (UMP), qui avait voulu la remettre en cause. L’abbé Pierre était intervernu in extremis dans le débat pour condamner cette réforme, qui avait finalement été rejetée.
Cette fois ci, c’est le Président de la République et le gouvernement qui ont tenté de mettre à mal cette obligation de 20 % de logements sociaux. La proposition de Christine Boutin, ministre du logement, était de compter dans ces 20 % les logements en accession sociale à la propriété. L’objectif était clair : réduire la contrainte pesant sur les maires qui refusent de construire des logements sociaux sur leurs communes.
Contre toutes attentes, les sénatezurs ont rejetté cette disposition à une très large majorité : le rejet de cette proposition gouvernemental a été voté à 314 voix contre 21 ! C’est un rejet massif, et une véritable giffle contre le gouvernement, qui devrait sauver pour un temps la loi S.R.U. Si la contrainte est encore insuffisante, puisque trop de maires ne la respectent toujours pas, cela permettra malgré tout une poursuite de l’effort national en matière de logement social. Tout au moins jusqu’à la prochaine attaque de la droite qui, soyons en sûr, reviendra à la charge contre une de ses bêtes noires.
