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Service minimum d’accueil : appliquer l’inapplicable ?

Depuis septembre, les mairies ont l’obligation légale d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève. En plus d’être démagogique, cette loi a été baclée, et s’avère totalement inapplicable, à Brest comme ailleurs.

Peu avant l’élection municipale, le gouvernement s’est empressé de faire voter une loi, portant sur le service minimum d’accueil des enfants dans les écoles les jours de grève. Cette réforme, particulièrement démagogique en période électorale, s’impose désormais à l’ensemble des municipalités.

En un mot, elle demande aux communes de prendre en charge les enfants scolarisés les jours de grèves, en lieu et place des enseignants grévistes. Le procédé peut paraître choquant, puisque l’Etat demande ainsi aux collectivités de supporter les conséquences des conflits sociaux, et de les rendre moins perceptibles. Même si le Conseil Constitutionnel a donné son aval, chacun sera libre de penser que cela va à l’encontre du droit de grève.

Mais le problème qui se pose est tout autre. A partir du moment où la loi a été votée, elle doit - malheureusement - s’appliquer, qu’elle soit bonne ou mauvaise. Or le plus gros problème est bien là : ce texte est, en l’état, totalement inapplicable.

Et ce n’est pas faute d’avoir essayé ! Le service éducation de la Ville de Brest a ainsi tenté de mettre en place ce service minimum d’accueil. Il a donc fallu, pour cela, établir une liste de personnes qui soient en capacité de garder une quinzaine d’enfants pendant 8 heures, tout en assurant leur sécurité. Bien peu de personnes, en dehors du corps enseignant, sont formées à une mission aussi délicate. Il n’est ainsi pas pensable de demander cela aux agents municipaux qui n’ont ni expérience ni formation en la matière.

Il a donc été décidé de faire appel aux personnes identifiées comme intervenants auprès d’enfants dans le cadre du Projet Educatif Local. Au total, pas moins de 700 personnes ont été contactées. Seules 70 se sont portées volontaires pour assurer ce service minimum, alors qu’il en fallait, compte tenu du nombre de grévistes déclarés, 130.

Dans de telles conditions, la décision s’imposait : il était impossible d’assurer un service minimum tout en garantissant la sécurité des enfants.

Bien d’autres choses pourraient être dites sur cette loi bâclée : le fait que l’Etat se décharge, encore une fois, sur les collectivités locales sans la moindre compensation financière ; le fait qu’une proposition aussi importante ait été imposée sans aucune concertation ; ou bien encore l’insécurité juridique que cela provoque - en cas d’accident, qui sera responsable, et qui sera jugé, sinon le Maire ?

Bref, la démagogie n’est décidément jamais bonne conseillère, et cette loi reste, en l’Etat, totalement inapplicable. D’ailleurs aucune des grandes villes de France n’a réussi à mettre réellement en place un tel accueil, tous bords politiques confondus. Et prétendre que cela pouvait être fait dans de bonnes conditions, à Brest ou ailleurs, est faux : cela ne pourrait se faire qu’au détriment de la sécurité des enfants, qui reste notre priorité absolue.

 

 

Photos : Sfar