• Les enjeux de l’assainissement
Dès les années 1990, la communauté urbaine de Brest a eu le souci, à travers son contrat de baie, de contrôler son assainissement afin de préserver la qualité des eaux de la rade. Une surveillance constante de l’évolution des eaux de baignade est depuis menée à bien. Par ailleurs, d’énormes investissements ont été réalisés sur les stations d’épuration et les réseaux collectifs, effort qui sera poursuivi.
Mais force est de constater que la qualité des eaux de baignade des différentes plages de notre agglomération, ne s’est pas beaucoup amélioré jusqu’au début des années 2000. Il apparaît même que certaines plages, dont les eaux étaient jusqu’en 2005 classées en catégorie B (soit eaux de qualité moyenne) ont été, cette année là, classées en Catégorie C : eaux momentanément polluées. Par ailleurs, aucune des plages de la Communauté urbaine n’est aujourd’hui classée en catégorie A.
Comment expliquer ces résultats médiocres alors même que notre communauté urbaine a consacré ces dernières années des investissements très importants pour améliorer le traitement collectif des eaux usées (sur les usines de traitement du Moulin-Blanc et de Maison Blanche notamment).
La recherche des causes de pollution révèle les faiblesses des systèmes d’assainissement non collectifs, sources de perturbations graves du milieu, à fort impact environnemental. Ces dysfonctionnements peuvent concerner les systèmes d’assainissement individuel défectueux mais aussi les mauvais raccordements ou les absences de raccordements, les rejets des réseaux unitaires par temps de pluie ou encore les apports diffus en temps de pluie.
Aussi, pour une amélioration notable de la qualité des eaux de nos plages, il importe, à côté du travail poursuivi sur les réseaux d’assainissement collectif, de s’attacher désormais, conformément à la loi sur l’eau de 1992, à améliorer la qualité des rejets issus des réseaux individuels.
• Rappel du cadre juridique et réglementaire
Les propriétaires d’habitations non desservies par le réseau public d’assainissement doivent faire réaliser une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. C’est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier.
La loi sur l’eau de 1992 a fait l’ obligation aux communes de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif. Cette loi reconnaît 2 grands modes d’assainissement :
1. l’assainissement collectif, adapté à une urbanisation dense et concentrée
2. l’assainissement non collectif, adapté à l’habitat dispersé et excentré par rapport aux équipements publics (réseaux et stations d’épuration).
L’objectif de la loi est de préserver la qualité de l’eau par la vérification périodique du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.
En effet, l’assainissement non collectif est un mode d’assainissement fiable et performant à trois conditions :
- sous réserve que l’installation soit adaptée aux caractéristiques du terrain et bien implantée
- qu’elle soit réalisée conformément aux dispositions réglementaires
- et enfin qu’elle soit entretenue.
Ces contrôles sont mis en œuvre au travers du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dit SPANC. Compte tenu de ses statuts et de ses compétences en matière d’assainissement, Brest métropole océane a créé le SPANC au 1er juillet 2005.
• Dispositions financières
La réglementation prévoit que le SPANC est géré comme un service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Brest métropole océane a créé un budget annexe qui doit être équilibré en recettes et en dépenses. Dans ce contexte réglementaire, les contrôles donnent lieu à la perception d’une redevance à la charge de l’usager du service.
Il existe des possibilités d’aides financières pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif :
- Les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) attribuées par l’Etat en fonction du revenu fiscal de référence (2 tranches 10% et 25%)
- Les aides des caisses de retraites.
- Les dossiers de demande d’aides peuvent être gérés par le PACT ARIM.
• Description des missions de contrôle
Trois types de contrôles sont aujourd’hui rendus obligatoires :
- Pour les installations neuves au moment de la construction : le contrôle de conception et d’implantation et le contrôle de réalisation.
Le contrôle de conception et d’implantation concerne l’ensemble des projets d’urbanisme, (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration de travaux) et les projets de modification des installations d’ANC existantes. Ce contrôle s’effectuera sur la base d’une étude à la parcelle fournie par le demandeur. Cette étude doit vérifier la faisabilité de l’ANC et justifier la conception, l’implantation et le dimensionnement des ouvrages.
Le contrôle de réalisation concerne l’ensemble des dispositifs neufs construits ou modifiés, il a pour objet de vérifier la bonne exécution des travaux conformément au projet validé .
- Pour les installations existantes : le contrôle de fonctionnement périodique.
Il concerne l’ensemble des dispositifs existants, environ 5 500 sur l’ensemble du territoire de Brest métropole océane dont près de la moitié sur la commune de Plougastel-Daoulas et quelques 1100 dispositifs sur la commune de Guipavas.
Réalisé tous les 4 ans, il a pour objet de vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des différents ouvrages. Le premier contrôle de fonctionnement correspond au diagnostic complet des dispositifs.
Suite au diagnostic, les installations sont notées en fonction de leur état et de leur impact sur l’environnement selon 3 catégories : CONFORME, ACCEPTABLE (non conforme mais non polluante) et NON ACCEPTABLE (non conforme et polluante).
