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Discours de Martine Aubry aux élus socialistes et républicains

A l’occasion de la cloture du séminaire de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, Martine Aubry a prononcé un discours offensif. Sonnant la charge contre la proposition de réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, elle a appellé à contrer la droite. Mais aussi à lancer une véritable nouvelle étape de la décentralisation, offrant plus d’autonomie, clarifiant les compétences, et renforçant la démocratie locale.

Extraits du discours de Martine Aubry :

« Les élus n’ont pas beaucoup le temps de discourir dans des débats très théoriques : ils font d’abord de la politique pour faire gagner la justice, le développement, l’égalité. Nous sommes d’abord là auprès des Français qui nous attendent.
« S’il y a un grand combat politique à mener à la rentrée, c’est bien ce combat contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité locale. Tout le parti doit se mobiliser, c’est l’avenir de la République, la qualité des services publics, la démocratie et l’égalité entre les territoires qui est en jeu.
L’essentiel pour cette rentrée, c’est donc ce combat contre ces projets de réforme de Nicolas Sarkozy. L’urgence que le Président voit à réformer les collectivités territoriales est directement liée à l’efficacité de notre action sur le terrain, et au fait que les Français apprécient ce que nous faisons. Cette réforme est une vaste opération politique pour gagner autrement ce que la droite n’arrive pas à avoir dans les urnes.

« La droite veut nous coincer sur trois points :
- « "Vous êtes dépensiers". Nous allons devoir mener une grande offensive, nationale et locale.
« D’une part, lorsque nous sommes au pouvoir, nous réduisons les déficits, nous rétablissons les comptes sociaux, nous savons gérer beaucoup plus efficacement que la droite. Nous devrons également rappeler la séquence de ces dernières années : d’un contrat de croissance, assurant le financement des missions transférées, nous sommes arrivés à un recul de l’Etat qui se décharge de ses missions sans donner les dotations qui nous permettraient de les réaliser dans de bonnes conditions.
« Ce débat sur le transfert des missions sans moyens, nous allons le mener au niveau national, partout où il nous faut convaincre. Mais nous devons le faire également dans chaque commune. Nous devons être capables de dire devant la presse : « l’Etat a transféré sans moyens le RSA, l’APA… Voilà ce que nous aurions dû avoir, voilà ce que nous aurions pu faire, l’Etat n’est plus au rendez-vous. »

- « "Nous avons trop d’élus sur notre territoire". Le problème n’est pas de savoir s’il y en a trop, mais s’ils sont efficaces. Ce n’est pas en cumulant les niveaux de représentation, les compétences, avec les conseillers territoriaux, que l’on fera des économies. Le projet de la droite est beaucoup plus coûteux que la situation actuelle. Ce a quoi Hortefeux a répondu, lorsque je ‘lai rencontré avec Elisabeth Gigou (Secrétaire Nationale en charge de la réforme territoriale), se tournant vers ses collaborateurs : « Ah ben ça c’est emmerdant, on comptait dire au Français que ça couterai moins cher ». Exactement comme cela.

- « "Vous êtes des conservateurs !" Nous devons dire clairement que nous voulons une réforme, qui donne plus de pouvoirs aux territoires, plus de démocratie au niveau local. Nous voulons accroitre la décentralisation, approfondir la démocratie locale et renforcer les services publics.

« Il nous faut nous situer sur le terrain politique. Nous avons prévu de lancer à la rentrée une grande campagne d’explication sur le rôle des territoires et l’intérêt de la décentralisation. Depuis que la décentralisation existe, l’ensemble des services rendus par les collectivités ont été plus efficaces et moins coûteux que lorsque l’Etat s’en chargeait. Montrons le aux Français ! Parlons leur de leur attachement à leur territoire et à leurs élus !

« Ensuite, il faut proposer. Beaucoup des décisions vont être recentralisées au niveau de l’Etat. Ce qui coûte cher aujourd’hui, dans le fonctionnement de la République, c’est les services déconcentrés de l’Etat. Dans une vraie décentralisation, il n’y a que le contrôle de la cour des comptes, et le contrôle des citoyens. Les vrais doublons sont là, entre l’Etat et les collectivités.

« Il faut changer un certain nombre de choses : renforcer l’autonomie locale, la clarté dans les compétences, la démocratie.

« Si l’on regarde l’organisation territoriale, nous savons que les élus locaux, dans leurs collectivités, portent une vision d’avenir (régions et communautés urbaines) et ont une vraie proximité avec les citoyens (communes et départements). Ces deux types de missions sont indispensables, parfaitement complémentaires, et doivent être reconnues. Il nous faut clarifier les missions et garder cela.
La réforme des conseillers territoriaux tourne le dos à cette réalité. Cette réforme qui n’a pour objet que de modifier le mode de scrutin tourne le dos à la modernité de la décentralisation.

« L’autonomie : au moment où l’on veut supprimer la taxe professionnelle, affirmons qu’il faut un mode de financement assurant l’autonomie des collectivités locales, avec une fiscalité propre. C’est à nous, ensuite, d’en expliquer les décisions aux citoyens. La suppression de la Taxe Professionnelle est pour nous inacceptable.
« Enfin, il nous faut, c’est essentiel, des collectivités démocratiquement élues. Alors que nous pensions que l’élection directe des conseils régionaux avait été un formidable élan, on assiste à un tripatouillage électoral : on aurait un scrutin uninominal en zone rurale, là ou la droite est plus forte, et un scrutin à la proportionnelle en zone urbaine, là où la droite est plus faible. C’est un véritable scandale.

« Sur tous ces terrains nous avons des propositions : nous sommes pour une démocratie avancée, des collectivités et des services publics plus efficaces.

« Ce débat il faudra le porter, et nous l’aurons dès la rentrée. On voit bien que le calendrier n’est pas là par hasard, et que la proximité des élections régionales tombe bien.

« Les régionales arrivent. Il nous faudra expliquer ce que l’on fait. Nous sommes les premiers acteurs du plan de relance contra-cyclique que le gouvernement n’a pas mis en place. Les régions et les élus doivent expliquer leur bilan, ce qu’ils ont fait. Une plate-forme est en train d’être élaborée, qui sera reprise et adaptée, complétée par chaque équipe et chaque candidat.

« Une grande feuille de route nous attend pour les mois et années qui viennent. Nous devons être un parti d’opposition, d’action, de proposition, nous devons nous ouvrir vers la société et vers la gauche. A ce sujet, j’ai proposé aux autres partis qu’il y ait un code de bonne conduite pour ces élections : nous avons eu des majorités communes, nous devons être respectueux et assumer ensemble le bilan. Nous devons tous respecter des règles de respect, de solidarité et d’hospitalité aux idées des uns et des autres. Ca sera une bonne façon d’essayer de construire sur de bonnes bases notre maison commune. Nous devons confondre nos forces et ne pas les mettre en compétition.

« Merci à vous et bravo pour cet appel qui sera le départ d’une grande bataille. »

Discours de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti Socialiste, prononcé devant les élus de la FNESER, le vendredi 28 août 2009.