C’est un double camouflet qu’a essuyé le gouvernement au Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi, sur la réforme territoriale. Alors que le texte passait en seconde lecture à la chambre haute, deux propositions majeures de la réforme ont été rejetées par les élus.
C’est d’abord la suppression de la clause de compétence générale qui a été sabordée par les parlementaires. Le gouvernement voulait supprimer la possibilité donnée aux départements et aux régions de pouvoir se saisir de tout sujet d’intérêt local, et de délibérer librement sur des politiques prises "hors compétences". Cette mesure a provoqué, depuis plusieurs mois, la colère des élus locaux et l’inquiétude des acteurs de terrain, puisqu’elle remet en cause le financement de grands projets structurants, ainsi que de la petite enfance, de la culture, du tourisme...
A une très large majorité (355 voix contre 5), les sénateurs ont donc décidé de maintenir cette clause de compétence générale, et donc de confirmer le rôle politique des collectivités locales. Elles pourraient ainsi continuer à faire librement de réels choix quant aux politiques à mettre en œuvre sur leurs territoires.
Quelques heures plus tard, nouveau coup de théâtre : c’est le mode d’élection des conseillers territoriaux (élus qui siégeraient dans les conseils généraux et régionaux) qui a été rejeté par les sénateurs. L’UMP n’étant pas majoritaire à elle seule dans la chambre, l’alliance des centristes et de la gauche aura permis de faire pencher la balance, et de saborder la deuxième disposition phare de la réforme.
Bien sûr, les risques sont grands que ces dispositions soient réintroduites soit par le gouvernement, soit par l’Assemblée nationale. Néanmoins, ce double vote constitue un véritable échec du gouvernement Fillon et du Président de la République, lesquels s’enlisent de plus en plus dans une réforme territoriale qui n’a jamais convaincu.
