Depuis plusieurs années, la gauche et, plus largement, une majorité d’élus locaux dénonce les transferts de compétence de l’Etat non compensés. C’est désormais une très mauvaise habitude depuis la loi de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin. Dans de nombreux domaines, comme celui de la protection sociale, c’est l’Etat qui décide, et les collectivités qui payent.
L’UMP Alain Lambert, qui vient de quitter le Sénat pour rejoindre la Cour des Comptes, a déposé avant son départ trois propositions de lois qui risquent d’être un cadeau empoisonné pour le gouvernement
Ces propositions de loi ont un seul et même objectif : imposer à l’Etat la compensation financière de tout nouveau transfert aux collectivités. C’est, en principe, déjà prévu par la Constitution. Mais, dans les faits, on est loin du compte.
Et l’ex-sénateur a tenu à enfoncer le clou ! Il écrit ainsi : « Comment un Etat moderne peut-il continuer à s’accommoder d’un cloisonnement étanche entre les prescripteurs et les payeurs ? [...] En d’autres termes l’Etat décide, les collectivités territoriales paient ».
L’objectif affiché : responsabilisé l’Etat, afin que celui-ci ne se décharge plus de ses dépenses sur les collectivités et qu’il prenne systématiquement en compte l’impact financier des décisions qu’il prend pour les collectivités.
Lorsque c’est la gauche qui le dit, on nous accuse de mensonges, de manipulations, d’utiliser les collectivités pour faire de l’anti-sarkozysme. Mais cette fois, l’attaque vient bien de la droite, et le gouvernement aura du mal à faire rejeter une loi par une assemblée composée principalement d’élus locaux, actuels ou anciens.
L’ironie de l’histoire retiendra qu’Alain Lambert, avant d’être défenseur des finances locales, fut ministre du budget sous le gouvernement Raffarin. C’est dire s’il connaît bien les mauvaises manières de l’Etat en la matière. Quoi qu’il en soit, ces propositions de loi risquent, à nouveau, de susciter de grands débats au parlement sur la décentralisation. L’occasion, enfin, de poser la question de la place de l’Etat dans l’organisation territoriale française ?
Ce sujet a été soigneusement évité pendant tout le débat sur la réforme territoriale. Mais il devient de plus en plus difficile au gouvernement de ne pas y faire face.
