Motion présentée par les Groupes de la Majorité communautaire, adopté a l’unanimité du Conseil de communauté de Brest métropole océane du 22 octobre 2010
Le Gouvernement veut mettre en place une taxe de 340 millions d’euros par an sur les loyers des organismes HLM pour les trois prochaines années. Rien que pour Brest métropole habitat, Office Public rattaché à notre Communauté Urbaine, cela représente un prélèvement de 1,2 M€ par an.
Dans le même temps, le budget des aides à la Pierre de l’Etat pour le logement social passe de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013, selon le projet de loi de finances.
En réalité, avec ce nouveau prélèvement annuel de 340 M€, l’Etat ne paiera plus que 160 M€ en 2011 et 60 M€ en 2013.
Si ces mesures sont mises en place, les aides à la pierre seront largement payées par le logement social et ses locataires et non plus par la solidarité nationale. Cela fragilisera la qualité du service aux locataires, remettra en cause des programmes de logements neufs et aura des conséquences pour le secteur du bâtiment.
Brest métropole océane a depuis de nombreuses années une forte politique de l’habitat, tant en direction du parc prive que du parc public, dont la construction et la rénovation du parc social constitue un volet essentiel.
Aussi nous condamnons un tel « projet » au moment où notre pays traverse une crise sans précédent touchant gravement les ménages les plus modestes pour lesquels le logement reste l’un des derniers piliers de leur sécurité et de la cohésion sociale.
C’est pourquoi nous demandons au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure au projet de loi de finances 2011.
