Depuis le début, les socialistes dénoncent un projet de loi qui va à l’encontre de l’histoire, qui remet profondément en cause la décentralisation et qui menace les dynamiques territoriales et les services rendus à la population.
Pourtant, il y avait moyen d’arriver à un consensus, et de faire faire des avancées à l’organisation territoriale française. A plusieurs reprises, des travaux parlementaires, comme la Mission Bellot, avaient proposé des avancées en ce sens, défendues par les parlementaires de gauche comme de droite.
Mais encore une fois, les intérêts partisans et les calculs politiciens du gouvernement l’ont emporté sur l’intérêt général. La création du conseiller territorial, par exemple, qui siègera à la fois dans les Conseils Généraux et dans les Conseils Régionaux n’est qu’un sordide montage de l’UMP pour tenter de récupérer des collectivités territoriales.
La réforme devait simplifier et moderniser l’organisation territoriale. Elle créé des structures supplémentaires et ajoute beaucoup de confusion dans l’organisation territoriale. Elle devait permettre de faire des économies. Le nouveau mode de représentation dans les régions va déboucher sur une explosion des dépenses du fonctionnement politique de ces institutions.
Enfin, à bien des égards, les politiques publiques locales et l’organisation des collectivités dépendra de l’Etat. La perte d’autonomie de nos territoires est un recul démocratique sans précédent. Pourtant, il ne saura y avoir de véritable décentralisation sans définition claire des compétences de l’Etat, sans une réelle autonomie financière, sans que la loi n’impose des contraintes trop nombreuses aux institutions locales que le gouvernement refuse de compenser financièrement.
Cette loi est mauvaise pour notre pays. Ses effets ne tarderont pas à se faire sentir, comme se fait sentir aujourd’hui le garrot financier que l’Etat fait peser sur les ressources locales.
Nous n’acceptons pas cette loi. Elle doit être modifiée en profondeur et laisser la place, dès 2012, à un véritable acte III de la décentralisation.
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La réforme territoriale est adoptée
Après un marathon de plus de deux ans et demi, la réforme territoriale a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale, mercredi 18 novembre.
Le moins que l’on puisse dire est que le texte adopté est très loin du projet initial du gouvernement, mais il est encore, à bien des égards, dangereux et néfaste.
