Redessiner la carte de l’intercommunalité ? Voilà une idée qui faisait l’unanimité, tout bord politique confondu, il n’y a pas si longtemps. Pourtant, aujourd’hui, le gouvernement doit affronter le mécontentement des élus qui, s’ils partagent le principe, ne se retrouvent pas du tout dans la méthode adoptée par le gouvernement.
C’est, clairement, le manque de concertation qui est avant tout mis en cause par les élus locaux. Dans une enquête publiée hier, l’Association des Communautés de France, qui vient d’achever sa convention à Rennes, dresse un constat plutôt sombre de cette réforme.
Sur plus de 400 élus interrogés, la moitié ont en effet indiqué que leur collectivité avait voté défavorablement au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, auquel s’ajoute 20 % ayant émis des réserves à l’adoption. Des propositions incohérentes, une absence d’étude d’impact ou des délais trop courts sont principalement mis en avant pour expliquer cet accueil plus que mitigé des propositions des préfets. En cause également, les critères trop quantitatifs retenus par les préfets.
C’est peu de dire que la concertation a été largement insuffisante, et que les élus ont été peu associés aux travaux des préfets. Seulement 18 % des élus interrogés estiment avoir été suffisamment associés à cette élaboration. Comment s’étonner dès lors du mécontentement de ces élus face à la méthode du gouvernement pour réformer notre décentralisation ?
Le Sénat a-t-il été un signal suffisant pour alerter le gouvernement sur cette méthode qui n’est ni comprise, ni acceptée ? Peut-être. Dans l’immédiat, des délais semblent pouvoir être accordés pour une application en fin 2012, voir au-delà, et des efforts sont faits par le ministère pour déminer un dossier. Quant à l’élection des élus communautaires au suffrage universel, son examen n’est plus au programme du parlement. Une façon de laisser au futur gouvernement le soin de régler les problèmes qui resteront ? Quoi qu’il en soit, il aurait sans aucun doute mieux valu que l’avis des élus locaux et des sénateurs soient mieux prise en compte en amont des réformes territoriales. Mais la majorité s’est figée dans ses certitudes, complètement coupé d’un terrain qu’elle ne connaît pas. Alors il est toujours possible d’accorder des délais ou de reculer sur quelques sujets : dans l’ensemble, il est trop tard, le mal est fait.
