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Concernant les pouvoirs de police du maire : réponse à Pierre Ogor

Suite aux propos tenus par Pierre Ogor lors de ses voeux du 9 janvier, il nous apparaît nécessaire de faire une mise au point sur les compétences du maire. Au cas où certains les oublieraient.

Le maire a des pouvoirs de police (fondés sur les articles L. 2122-1 et 2 du CGCT) pour prévenir les atteintes à l’ordre public. C’est une police donc préventive et la compétence répressive appartient à l’Etat par le biais des services de police et du Parquet.

Pour qu’un maire puisse interdire une réunion ou manifestation, il faut que celle-ci soit potentiellement à l’origine de troubles d’un important degré de gravité. Pour faire simple : la liberté est la règle et l’interdiction est strictement encadrée par le juge.

Ainsi, lorsque M. Ogor explique qu’il ferait fermer "une mosquée avec un imam tenant les mêmes prêches inacceptable que celui de Pontanezen", il méconnaît clairement la loi et le droit.

Nous condamnons fermement les propos consternants de l’imam de la mosquée Sunna. Mais respectueux de l’Etat de droit, nous savons que fermer le bâtiment aurait été jugé illégal comme étant hors de proportion avec les faits qui sont reprochés et aurait entraîné la responsabilité de la collectivité.

Les vœux de la nouvelle année sont un moment de convivialité et de rencontres, symbole du vivre-ensemble d’une collectivité. Il est regrettable que Pierre Ogor en ait fait un lieu de polémique politicienne, peu respectueuse de ses pourtant collègues à la métropole.