"D’abord, cette réforme obligera les dernières communes non rattachées à une communauté d’agglomération ou de communes à s’y rattacher (cela ne concerne plus que 8% des communes en France).
Ensuite, des nouveaux transferts de compétence auraient lieu de la commune vers l’intercommunalité, comme l’urbanisme, qui est une des compétences les plus importantes des communes.
Enfin, ce projet de loi approfondirait la démocratie locale. Ainsi, il consacrerait l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires, sur le modèle de Paris, Lyon et Marseille, pour qui les élus au Conseil de Paris sont élus sur les mêmes listes que les conseillers d’arrondissements. Ainsi, les élus communautaires seraient élus sur les mêmes listes que les conseillers municipaux.
Parallèlement, le scrutin mi-majoritaire mi-proportionnel serait ouvert aux communes de moins de 3500 habitants. Ainsi, le seuil serait abaissé à 1000 habitants en dessous duquel le panachage et les listes incomplètes seraient encore possibles."
Source : blog d’Athony Quéguineur, élu socialiste de Saint Thonan
