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Urbanisme commercial : le "bilan désastreux" de la LME

La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) organise, sous le prétexte habituelle de modernisation, la libéralisation des implantations de grandes surfaces. Elle permet notamment des implantations et des extensions de moins de 1000 m² de la part des enseignes sans qu’aucune autorisation ne soit nécessaire.
L’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport accablant sur l’application de cette loi.

Le texte était en lui même lourd de conséquences. Permettre les implantations de grandes surfaces sans autorisations préalables, c’est laisser libre court à la prolifération des zones commerciales en périphérie de ville au détriment du petit commerce. Mais les conséquences ont été encore agravées par l’interprétation très large du texte par la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l’Economie (DECASPL). En effet, ces implantations ont été autorisées y compris dans le cas d’extension, et même dans les cas ou celle ci provoquaient le dépassement du seuil des 1000 m². Résultat : l’application de la loi a été massive. Une chaine d’aménagement et d’ameublement a ainsi profité de cette faille pour réaliser des extensions de 999 m² sur la très grande majorité de ses magasins français.
Alors que les députés, de droite comme de gauche, dénoncent l’opacité de l’application de la LME, et l’absence de chiffres, ce sont pas moins de 57 000 m² qui auraient été construits en plus dans le FInsitère, et près de 90 000 m² dans le département du Nord.
Et les députés de pointer que l’on ne connait toujours pas l’impact de cette dérégulation sur les prix et la concurrence, ce qui était l’objectif premier de la loi. Une chose est sûr : le bilan est très négatif et pour la gestion de l’urbanisme au périphéries de nos villes, et pour le petit commerce de proximité.