Le conseil communautaire d’octobre avait été l’occasion de la création de la Société Publique Locale « Eau du Ponant ». Nous l’avions souligné à ce moment là, cette décision constituait une révolution pour notre communauté urbaine. Elle ouvrait la voie à une reprise en main du service public de l’eau et de l’assainissement par la collectivité, tout en permettant une large coopération territoriale entre quatre collectivités, regroupant 330 000 habitants du pays de Brest.
Le conseil communautaire de décembre a confirmé ce choix. Par un vote à une écrasante majorité, les élus de Bmo ont décidé de confier à la SPL l’ensemble du service public, que ce soit la gestion et l’investissement, pour l’eau comme pour l’assainissement.
C’est donc, en quelque sorte le retour à la situation de 1987. La parenthèse de la délégation à un prestataire privé est refermée.
Car que l’on ne s’y trompe pas. Si une société publique locale est bien de droit privé, c’est bien un outil qui, comme la régie, permet un contrôle complet sur le service rendu et sur les investissements réalisés, comme sur la gestion. Comment cela pourrait-il être un signe de défiance contre le public ? Bien au contraire. Ce choix montre notre attachement à la maitrise public des services à la population.
La société publique locale va permettre de renforcer la solidarité entre les territoires. Elle va permettre également de renforcer la transparence et le lien avec les usagers, notamment avec la participation de « censeurs », représentants issus de la société civile (défense des consommateurs, protection de l’environnement...).
Bien sûr, il y a ceux pour qui cela n’est pas encore assez. Notre choix politique est pourtant fort et clair. Mais certains, cherchant peut être à se démarquer, cherchent à faire la course du « toujours plus à gauche ». Faut-il éliminer toute possibilité d’avoir recours, ponctuellement, et pour les 99 prochaines années, à un prestataire extérieur ? Même les régies peuvent avoir ces recours, et certaines d’entre elles, en France, délèguent l’essentiel de leur activité. Nous n’allons pas, par dogmatisme, fermer des portes qui pourront être parfois nécessaires, en complément de l’activité des salariés de la SPL, pour le siècle avenir. Faut-il, comme l’UDB le demande, renoncer définitivement à toute aide de Véolia, après 25 années d’une bonne gestion du service, parce qu’elle veut construire aujourd’hui un tramway à Jérusalem ?
Mais il y a surtout ceux pour qui la solution n’est jamais assez révolutionnaire.
Certains voudraient, de façon indiscutable et absolue, le retour en régie, quitte à condamner le lien nouveau entre nos quatre collectivités. D’autres voudraient que la SPL soit placée sous le contrôle des associations, des syndicats ou d’experts extérieurs. Avec quelle légitimité ? En démocratie, ce sont bien les élus qui sont désignés par les citoyens pour les représenter, et précisément assumer cette fonction -ce qui n’empêche pas d’associer dans une certaine mesure la société civile, qui a un rôle important à jouer.
Au-delà de ces débats, et des craintes légitimes que peut susciter une révolution telle que celle-ci, il convient de retenir le vote. A part six abstentions, tous les élus ont approuvé la délégation de l’eau et de l’assainissement à la SPL, qu’ils soient de droite ou de gauche, de Brest ou des villes avoisinantes.
C’est une nouvelle étape qui est franchie. Ce n’est certes pas la dernière : d’ici au 1er avril 2012, il faudra encore déterminer quels sont les investissements à réaliser à l’avenir, et par là même quel est le coût du service. Cela permettra de choisir la stratégie de tarification, et éventuellement d’étudier des solutions innovantes prenant en compte la situation sociale ou incitante à l’économie d’eau. Autant de questions qui feront lieu d’une nouvelle concertation, associant élus, associations et habitants, pour décider collectivement de l’avenir de notre service public.
