En premier lieu, votre propos nous interpelle sur les valeurs. Il est dans l’air du temps d’un certain populisme de dénigrer les élus en particulier sur le thème « tous pourris, trop payés ». Nous entendons vous souligner que le dispositif que vous dénoncez n’est ni illégal ni immoral. Il est au contraire un choix volontaire de chaque élu socialiste fondé sur une valeur partagée : celle de la solidarité collective. Chaque élu fait individuellement le choix de partager les indemnités, quelle que soit la fonction de chacun, en conformité avec notre vision d’une société où ce n’est pas le tout pour soi. Il s’agit ici d’affirmer une solidarité face aux pertes de revenus professionnels consécutives à l’exercice du mandat. Chaque élu socialiste a librement accepté ce dispositif même ceux qui ont depuis quitté notre majorité.
Vous qualifiez via un propos d’avocat ce dispositif de « clairement illégal » comme l’affirmait (je vous cite) la cour administrative d’appel de Paris. Ce propos n’est pas acceptable. Notre dispositif respecte les textes régissant les indemnités. Nous vous rappelons sur ce point que ni à la ville ni à la métropole, ces indemnités n’ont été votées à leur niveau légalement maximum. Le jugement très récent cité n’a jamais déclaré l’illégalité d’un dispositif similaire de mutualisation, et ne s’intéressait qu’à la question du consentement préalable des élus. Nous réaffirmons notre consentement. Nous observons incidemment que l’existence même de ce jugement prouve que ce type de dispositif existait bel et bien dans d’autres collectivités, contrairement à vos dires.
Nous vous avions précisé que les comptables successifs du Trésor public n’avaient jamais émis de doute sur la régularité du paiement qu’ils ont effectué de 1989 à fin 2017. Jamais nous n’avons évoqué les concernant le contrôle de légalité qui incombe à la préfecture. En cas de doute, ils auraient utilisé, ce qu’ils n’ont jamais fait, les règles qui leur permettent de demander au maire de les obliger à payer la somme. Aucun des comptables qui se sont succédés n’a estimé qu’il devait utiliser cette procédure, qui l’aurait le cas échéant exonéré de responsabilité sur le paiement.
Mais le pire c’est votre incapacité à gérer les montants jetant en pâture un chiffre : « aucun élu socialiste ne toucherait moins de 3000 euros par mois ». Comment pouvez-vous vous tromper ainsi ? Vous indiquez vous même qu’un adjoint perçoit une indemnité brute de 3011 euros. Il y a 14 adjoints socialistes. Un vice-président perçoit, dites vous, 2756 euros brut par mois. Il y a 9 vice-président brestois. En réalité, un adjoint perçoit 2260 avant impôt sur le revenu, un vice-président perçoit 2071 avant impôt sur le revenu net. Cela nous donne un chiffre moyen par élu de 2187 euros avant impôt sur le revenu, versés à l’association de mutualisation.
Aucun élu socialiste n’a perçu de sommes illégales.
Aucun élu socialiste n’a dépassé les plafonds légaux. Aucun élu socialiste n’a violé le fisc, ni l’urssaf. Les élus travaillent chaque jour sans compter leur temps.
Ce dispositif n’est aucunement opaque, ni pour les élus concernés, ni pour la préfecture, ni pour le trésor public. Il a toujours respecté les évolutions de la législation. C’est d’ailleurs uniquement parce que la législation récente (impôt à la source globalisé) rendait impossible sa continuité que nous y avons mis fin. Il est surtout totalement neutre pour nos concitoyens contribuables. Ce dispositif solidaire n’était donc ni illégal ni immoral. Au contraire, il permettait une redistribution des indemnités en fonction de la situation de chacun des élus, dans son engagement envers les Brestoises et les Brestois, et dans un souci toujours constant de l’intérêt général.
Les élu.e.s socialistes de Brest
Droit de réponse publié dans le Télégramme du 02 mars 2018
